- FondsE1 - Fonds Intendants
- SeriesS3 - Registres d'intendance
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- ItemP330 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Honoré Michel de Villebois de La Rouvillière, gouverneur et intendant intérimaire de la Nouvelle-France, au sieur François-Étienne Cugnet, premier conseiller au Conseil supérieur de ce pays, du terrain restant à concéder vis-à-vis la seigneurie appartenant aux héritiers Jolliet sur la rivière du Sault de la Chaudière, du côté du sud-ouest, depuis le bout de la profondeur de la seigneurie de Lauzon jusqu'à celle nouvellement concédée au sieur Taschereau, laquelle étendue contenant environ trois lieues de front sur ladite rivière du Sault de la Chaudière, au sud-ouest de ladite rivière, sur deux lieues de profondeur, et comprenant en outre les îles et îlets se trouvant sur ladite rivière dans l'espace dudit terrain, du côté du sud-ouest, suivant qu'elles se trouvent situées au-devant dudit terrain, ainsi que les lacs se trouvant sur lesdites terres, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP331 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Honoré Michel de Villebois de La Rouvillière, gouverneur et intendant intérimaire de la Nouvelle-France, à Louis-Joseph Rocbert, garde-magasin du Roi à Montréal, de l'étendue de terre de trois lieues de front sur deux lieues de profondeur, du côté ouest du lac Champlain, à prendre à une demi-lieue au-dessous de la rivière Boquet (Brochet) et deux lieues et demie au-dessus, venant aboutir près du Rocher-fendu, laquelle concession comprenant en outre les îles et îlets se trouvant adjacents à ladite terre, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP332 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à la Compagnie des Forges établie à Saint-Maurice de tout le fief de Saint-Étienne réuni au domaine de Sa Majesté par ordonnance du 6 avril dernier et les terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, le front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières, en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Vérendrye (LaVérendrye), sur deux lieues de profondeur, lesquelles terres seront, si besoin est, réunies au domaine de Sa Majesté, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 15 mars 1732, pour être unies et incorporées audit fief de Saint-Maurice et ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP333 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs François Foucault, conseiller au Conseil souverain de ce pays, et Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant général de l'Amirauté de Québec, du lieu nommé Apétépy avec l'étendue de terrain le long de la côte du Nord (Labrador) qui se trouve entre les concessions des sieurs La Valterie (Lavaltrie) et de Beroüaque (Beroüague, Brouague) sur quatre lieues de profondeur, avec les îles, îlets et battures au-devant de ladite étendue, pour y faire un ou des établissements de pêche aux loups-marins (phoques), de chasse et de traite avec les Sauvages (Amérindiens), à l'exclusion de tout autre
- ItemP334 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Jean-Baptiste Pommereau, écrivain employé dans les magasins du Roi de Québec, d'une étendue de terrain de cinq lieues de front à la côte de Labrador depuis la pointe du gros Mécatina, celle-ci étant comprise dans les limites de la concession, en allant au nord-est sur quatre lieues de profondeur avec les îles, îlets et battures se trouvant au-devant d'icelle, avec le privilège d'y faire à l'exclusion de tout autre la pêche aux loups-marins (phoques), la chasse et la traite avec les Sauvages (Amérindiens) pour le temps et espace de dix années consécutives à commencer de la présente année
- ItemP335 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch Deramezay (de Ramezay), capitaine des troupes de ce pays, et les damoiselles Geneviève de Ramezay, Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Élisabeth de Ramezay, enfants de feu Claude de Ramezay, écuyer, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur des ville et gouvernement de Montréal, seigneur de Monnoir, de l'étendue de terre de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur, à prendre en courant nord-est et sud-ouest le long de la continuation de la seigneurie de Rouville, joignant ladite seigneurie au nord-est et celle de Sabrevois au sud-ouest, laquelle concession ne fera qu'une seule seigneurie avec celle de Monnoir, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP336 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux damoiselles Angélique de Ramezay, Louise de Ramezay et Élisabeth de Ramezay, filles du feu sieur Claude de Ramezay, écuyer, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur des ville et gouvernement de Montréal, seigneur de Saurel (Sorel), du restant de terre, derrière la seigneurie de Saurel, d'une lieue et demie ou environ en superficie, à prendre entre les lignes et bornes des seigneuries de LaVallière, Fezeret et Saint-Ours, laquelle concession ne composera qu'une seule seigneurie avec celle de Saurel, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP337 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Jean-Baptiste Neveu, colonel des milices de Montréal, propriétaire et seigneur des fiefs de Lanoraie et Dautré (d'Autray, Dautray), du restant de terrain non concédé se trouvant au bout de la ligne qui termine la profondeur des fiefs de Lanoraie et Dautré, jusqu'à la rivière de l'Assomption, dans toute la largeur desdits fiefs, ladite étendue concédée ne faisant dorénavant qu'une seule et même seigneurie avec lesdits fiefs, à titre fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
- ItemP338 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Louis-Adrien Dandonneau, sieur Dusablé, enseigne dans les troupes du détachement de la Marine en ce pays, de l'étendue d'une lieue de front ou environ sise derrière la seigneurie accordée à Jean-Baptiste Le Gardeur (LeGardeur), sieur de Saint-Michel, sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée par-devant au bout de la profondeur de la concession du sieur Petit-Bruno (Bruneau), au nord-est par les terres dudit sieur Petit-Bruno et par la ligne de la seigneurie du sieur de Carufel, au sud-ouest par le fief du Chicot et par la ligne de continuation dudit fief et par-derrière aux terres non concédées, à titre de haute, moyenne et basse justice
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