Item P332 - Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à la Compagnie des Forges établie à Saint-Maurice de tout le fief de Saint-Étienne réuni au domaine de Sa Majesté par ordonnance du 6 avril dernier et les terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, le front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières, en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Vérendrye (LaVérendrye), sur deux lieues de profondeur, lesquelles terres seront, si besoin est, réunies au domaine de Sa Majesté, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 15 mars 1732, pour être unies et incorporées audit fief de Saint-Maurice et ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

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Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à la Compagnie des Forges établie à Saint-Maurice de tout le fief de Saint-Étienne réuni au domaine de Sa Majesté par ordonnance du 6 avril dernier et les terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, le front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières, en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Vérendrye (LaVérendrye), sur deux lieues de profondeur, lesquelles terres seront, si besoin est, réunies au domaine de Sa Majesté, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 15 mars 1732, pour être unies et incorporées audit fief de Saint-Maurice et ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

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  • 1737-1737 (Creation)

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