Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à la Compagnie des Forges établie à Saint-Maurice de tout le fief de Saint-Étienne réuni au domaine de Sa Majesté par ordonnance du 6 avril dernier et les terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, le front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières, en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Vérendrye (LaVérendrye), sur deux lieues de profondeur, lesquelles terres seront, si besoin est, réunies au domaine de Sa Majesté, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 15 mars 1732, pour être unies et incorporées audit fief de Saint-Maurice et ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1737-1737 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 document(s) textuel(s) (pièce(s))