Subseries SS1 - Actes notariés

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Actes notariés

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CA QUEBEC CN101-S5-SS1

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Date(s)

  • 1835-1880 (Creation)

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2,61 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Biographical history

Le notaire Joseph Garon est né à Rivière-Ouelle le 8 mai 1814. Il était le fils de Régis Garon et de Marie-Louise Hudon dit Beaulieu. Il s'est marié à Rivière-Ouelle le 15 septembre 1846 avec Éliza Garon. Sur le plan professionnel, il reçut sa commission le 8 mai 1835 et rédigea son premier acte à Kamouraska le 25 mai de la même année. Il a ensuite pratiqué à Saint-Germain-de-Rimouski du 18 janvier 1836 jusqu'au 30 mai 1880. Il fut le quatrième notaire à s'installer à Rimouski après Pierre Gauvreau, Édouard Michaud et Jacques Reeves. Il quitta cette ville seulement en 1880. Sur le plan politique, en 1867, il fut élu député de Rimouski, sous la bannière conservatrice, à l'Assemblée législative de Québec. Ce fut le premier représentant de Rimouski après la Confédération et il demeura député jusqu'en 1871. Il est décédé à Montréal le 17 octobre 1890 à l'âge de 76 ans. Il a été inhumé au cimetière Notre-Dame-des-Neiges le 20 octobre de la même année

Custodial history

Scope and content

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Jane Robinson McCallum, propriétaire de la seigneurie de Matane de 1805 à 1843, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Son fils, Dougald Fraser, qu'elle eut en première noce avec Simon Fraser, a lui aussi été seigneur de Matane de 1843 à 1866 et son nom se retrouve quelquefois dans les actes. Un marchand de Sainte-Luce, Michel Larrivée, prend lui aussi une place importante dans les actes. Luce-Gertrude Drapeau, une propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, de Rimouski, Lessard, Lepage-et-Thivierge et Saint-Barnabé se retrouve elle aussi à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8108 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les concessions de bancs d'église font partie de ces cas. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Félix Chamberland et Joseph Fournier et l'officier de justice F. Talbot ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Garon

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Quelques documents sont en anglais

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