Subseries SS1 - Actes notariés

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Actes notariés

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CA QUEBEC CN101-S16-SS1

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  • 1834-1854 (Creation)

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,21 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Biographical history

Le notaire Jacques James Reeves est né le 19 juillet 1806 dans la paroisse de Notre-Dame-de-Québec. Il était le fils de Jacques Reeves, cordonnier, et d'Adélaïde Guévault. Il se maria le 29 octobre 1832 dans la paroisse de Notre-Dame-de-Montréal avec Charlotte Louise Poulin. Sur le plan professionnel, il reçut sa commission le 1 mai 1833 et il signa son premier acte le 18 février 1834 à Québec. Il pratiqua cinq ans à Québec pour ensuite déménager à Saint-Germain-de-Rimouski le 15 juin 1839. Au cours de sa carrière, il a aussi été greffier de la cour de circuit de 1844 jusqu'à sa mort. Jacques James Reeves est décédé à cet endroit le 12 novembre 1854 à l'âge de 48 ans

Custodial history

Scope and content

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Québec. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de la grande région de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des baux, surtout à Québec, et des ventes. À travers les actes de mariages, d'accords, ou de marchés, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les obligations et les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 392 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: les baux et les actes de ventes font partie de ces cas. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Petitclerc et John Birch ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Jacques James Reeves lorsqu'il pratiquait à Québec et les notaires Joseph Garon et Jean-Bernard Pelletier ont fait de même lorsqu'il pratiquait à Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut souligner que le notaire Pierre Gauvreau est impliqué dans plus de la moitié des actes enregistrés à Saint-Germain-de-Rimouski

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Plusieurs documents sont en anglais

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