Title and statement of responsibility area
Title proper
Actes notariés
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Subseries
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1834-1854 (Creation)
Physical description area
Physical description
,21 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Parallel titles of publisher's series
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Name of creator
Biographical history
Le notaire Jacques James Reeves est né le 19 juillet 1806 dans la paroisse de Notre-Dame-de-Québec. Il était le fils de Jacques Reeves, cordonnier, et d'Adélaïde Guévault. Il se maria le 29 octobre 1832 dans la paroisse de Notre-Dame-de-Montréal avec Charlotte Louise Poulin. Sur le plan professionnel, il reçut sa commission le 1 mai 1833 et il signa son premier acte le 18 février 1834 à Québec. Il pratiqua cinq ans à Québec pour ensuite déménager à Saint-Germain-de-Rimouski le 15 juin 1839. Au cours de sa carrière, il a aussi été greffier de la cour de circuit de 1844 jusqu'à sa mort. Jacques James Reeves est décédé à cet endroit le 12 novembre 1854 à l'âge de 48 ans
Custodial history
Scope and content
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Québec. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de la grande région de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des baux, surtout à Québec, et des ventes. À travers les actes de mariages, d'accords, ou de marchés, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les obligations et les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 392 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: les baux et les actes de ventes font partie de ces cas. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Petitclerc et John Birch ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Jacques James Reeves lorsqu'il pratiquait à Québec et les notaires Joseph Garon et Jean-Bernard Pelletier ont fait de même lorsqu'il pratiquait à Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut souligner que le notaire Pierre Gauvreau est impliqué dans plus de la moitié des actes enregistrés à Saint-Germain-de-Rimouski
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Plusieurs documents sont en anglais
Location of originals
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Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Birch, John, notaire, époque 1839-1859 (Subject)
- Petitclerc, Joseph, notaire époque 1831-1866 (Subject)
- Garon, Joseph, 1814-1890 (Subject)
- Gauvreau, Pierre, 1798-1865 (Subject)