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Sûreté du Québec

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Le Québec dispose d'un service policier central depuis 1870, année de la création de la "Police provinciale de Québec". En 1922, elle devient la "Sûreté provinciale du Québec", une désignation confirmée par une loi de 1938. Le 21 juin 1968, la Loi de police lui donne son appellation actuelle de "Sûreté du Québec". La Sûreté du Québec a connu plusieurs réformes administratives et enrichissements de mandat afin de répondre aux besoins des époques. Lors de sa création en 1870, son quartier général est situé à Québec; ses policiers en uniforme et ses détectives se rendent en province pour maintenir l'ordre et rechercher les criminels. De petits détachements permanents sont mis sur pied temporairement à la demande de municipalités, qui défraient une partie des coûts. En 1922, la Police provinciale à Québec et le Bureau des détectives provinciaux à Montréal fusionnent pour devenir la Sûreté provinciale avec deux chefs, l'un à Montréal et l'autre à Québec. Cette direction conjointe durera jusqu'en 1932. La Police de la route et celle des liqueurs sont intégrées à la Sûreté provinciale en 1938. Des postes permanents sont alors établis en province au chef-lieu de chaque district judiciaire. En 1960, les normes d'embauche et de formation des policiers deviennent plus rigoureuses. Une structure organisationnelle semblable à celle d'aujourd'hui est implantée en 1968. Le territoire de la Sûreté du Québec est divisé, dès 1973, selon le découpage des régions administratives du Québec. Dans chaque région, on crée un district, dirigé par un commandant. À cette époque, des professionnels spécialisés en gestion et en informatique sont embauchés en soutien aux opérations policières. Des spécialistes policiers sont formés dans des domaines tels que les mesures d'urgence, les enquêtes criminelles, la sécurité routière, la prévention de la criminalité et les relations communautaires. Après plus de 125 ans d'existence, la Sûreté du Québec continue d'offrir des services adaptés à toutes les communautés du territoire québécois de même que des services spécialisés en soutien aux organisations policières du Québec . Par ailleurs, les villes de Roberval, Alma et Saint-Félicien possédaient leur propre corps de police jusqu'à leur abolition en 2002. Ensuite, ces villes ont confié à la Sûreté du Québec le soin d'assurer les services de sécurité publique sur leur territoire. Les archives des corps de police abolis ont donc été récupérées par la Sûreté du Québec

Québec (Province). Ministère des Communications

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De 1952 à 1969, c'est au ministère des Transports et Communications qu'incombe la responsabilité de l'application des lois régissant les services publics et le transport au Québec. En 1969, ces deux secteurs sont scindés pour former deux ministères distincts. La Loi du ministère des Communications est officiellement sanctionnée le 12 décembre 1969. Le ministère des Communications reçoit alors le mandat d'élaborer et d'appliquer une politique québécoise en matière de communications, d'établir et de surveiller des réseaux de communications et d'entreprendre des études et des inventaires sur les communications. Ce ministère est aussi responsable de l'Éditeur officiel du Québec, de la Régie des services publics et de l'Office de radiotélédiffusion du Québec (O.R.T.Q.). De plus, en 1971, il intègre l'Office d'information et de publicité du Québec, qui disparaît définitivement en 1972, à la suite d'un amendement à la Loi du ministère des Communications. Au sujet de l'Office d'information et de publicité du Québec, mentionnons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat provincial, reprend alors en partie les fonctions dévolues précédemment à l'Office provincial de publicité. Il est chargé, entre autres, de la coordination et de la publicité relatives à l'information officielle émanant des ministères et des services gouvernementaux. L'Office relève alors du Secrétariat de la province entre 1961 et 1966, avant de passer sous l'autorité du Conseil exécutif de 1966 à 1971, où il demeurera jusqu'à son intégration au ministère des Communications. Durant les années 1980, les mandats du ministère des Communications sont de susciter des retombées positives sur le plan culturel, social et économique de même que d'élaborer et de proposer des politiques en matière de communication. Il doit également faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant les renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics. Il doit aussi favoriser l'édition et la diffusion de l'information et des documents d'intérêt public détenus par le gouvernement de même que d'offrir à l'appareil gouvernemental toute la gamme des services reliés au domaine des communications. En 1992, le ministère concentre ses efforts sur cinq volets principaux: les médias (incluant l'audiovisuel et la publicité), l'informatique, les télécommunications, l'information à la population et l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. La Loi du ministère des Communications est abrogée le 17 juin 1994 avec la création du ministère de la Culture et des Communications. Le nouveau ministère intègre certains champs de compétence de l'ancien ministère des Communications à savoir: sa compétence concernant les médias, les télécommunications, les technologies de l'information, la francophonie et les entreprises de communications. Depuis 1996, c'est au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qu'incombe dorénavant les responsabilités de l'ancien ministère des Communications concernant les relations entre l'État et les citoyens (Communication-Québec) de même que celles concernant l'éditeur officiel des publications gouvernementales (Les Publications du Québec)

Québec (Province). Commission d'enquête sur les usines de Price Brothers and Co. et Lake St. John Power and Paper Co.

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La première loi québécoise sur les commissions d'enquête date de 1869 et reprend une bonne partie des dispositions d'une loi remontant à l'Acte d'Union. Cette loi accorde au gouvernement le pouvoir d'instituer, chaque fois qu'il le juge à propos et en autant que cela n'est pas prévu par une loi spéciale, une commission d'enquête sur toute question touchant l'administration gouvernementale et judiciaire. D'autre part, elle attribue aux commissaires le pouvoir d'assigner des témoins et d'exiger d'eux le dépôt devant la Commission de tout document qu'ils jugent nécessaire à la découverte de la vérité. Toutefois, les témoins ne sont pas tenus de répondre aux questions qui risquent de les exposer à des poursuites judiciaires. La loi accorde également le pouvoir de faire enquêtes au Bureau des inspecteurs des prisons, des hôpitaux et d'autres institutions, au Bureau d'examinateurs pour le service civil et au conseil de l'instruction publique. Elle mentionne enfin que le gouvernement peut, par un arrêté en conseil ou un décret, conférer le pouvoir de procéder à une enquête à «tout autre bureau, corps ou personne qui en fera la demande» Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les amendements apportés à la législation relative aux commissions d'enquêtes se résument à une extention du pouvoir de tenir des enquêtes accordée au surintendant de l'Instruction publique et par délégation spéciale de sa part, aux secrétaires du Département de l'instruction publique, aux rédacteurs du Journal de l'Instruction publique et aux inspecteurs d'écoles (1878); à l'Auditeur de la province (1883); au bureau de la trésorerie et aux commissaires nommées par ce bureau (1888). En 1895, le gouvernement fait adopter une loi refondant toutes les lois antérieures sur les commissions d'enquête et apportant de nouvelles dispositions. Tout d'abord, aux matières pouvant faire l'objet d'une enquête, elle vient ajouter la gestion des affaires municipales. Dans ce cas, la loi indique que les frais d'enquête sont payés par la municipalité ou par les personnes incriminées - dispositions abrogée en 1926. Pour la première fois également, il est fait mention dans la loi de l'obligation pour les commissaires de produire un rapport auquel le gouvernement s'engage à donner suite. On y mentionne en outre que «les commissions jouissent de la même immunité et des mêmes privilèges que les juges de la Cour supérieure, pour tout acte fait ou omis dans l'exécution de leurs devoirs», et qu'aucune procédure judiciaire «ne peut entraver ou arrêter les procédures des commissaires à l'enquête». La loi prévoit encore la possibilité d'obtenir des copies certifiées des témoignages reçus par la Commission. Elle indique enfin que «le gouvernement fixe la date à laquelle les commissaires doivent compléter leurs travaux et remettre leur rapport et la limite des frais de chaque commission». L'ensemble de ces dispositions se retrouvent dans la loi actuelle. Au XXe siècle, la loi concernant les commissions d'enquête est de nouveau modifiée, mais de façon moins subtantielle que précédemment. En 1909, la santé publique s'ajoute aux matières sur lesquelles des enquêtes peuvent être tenues. En 1925, on précise que le gouvernement ne peut instituer une commission qu'à la suite d'allégations précises et que les commissiares ne doivent enquêter que sur celles-ci. L'année suivante, la loi parle des chefs des départements et des personnes qu'ils nomment, et non de Bureau du service civil et des commissaires nommés par lui, lorsqu'elle fait mention des organismes et individus ayant le pouvoir de faire des enquêtes. Par ailleurs, une loi adoptée en 1937 accorde au gouvernement le pouvoir d'instituer des enquêtes sur l'emploi des subventions par les corporations laïques administrant des hôpitaux. En 1941, parmi les matières pouvant faire l'objet d'une enquête, on inclut le bien-être de la population. Enfin, en 1970, le contrôleur des finances se voit attribuer le pouvoir de faire des enquêtes

Québec (Province). Ministère de la Justice

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Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque très décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelques vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur, l'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. Les conseillers juridiques de tous les ministères et organismes sont rattachés au ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention, et à la sécurité publique, assumées jusque-là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités et la sécurité des édifices gouvernementaux. Source : Archives nationales du Québec. Archives écrites d'origine gouvernementales conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. Québec : Les publications du Québec, 1992, pp.36-37

Québec (Province). Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

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Le Parc des Laurentides est une immense réserve de 3 700 milles carrés, située au nord-est de la ville de Québec, dans le but d'en faire, tout à la fois, un lieu de délassement pour la population et un endroit de chasse et de pêche. Ce Parc, dont les Laurentides forment l'incomparable décor, est particulièrement pittoresque. La nature s'est plu à multiplier, d'une façon généreuse, les lacs et les rivières ainsi que les montagnes et les bois. Étant fort élevé au-dessus du niveau de la mer, le Parc est, en plus, un endroit exceptionnel pour y faire une cure d'air pur en même temps que de repos. Ici, débute l'histoire du Parc des Laurentides: En 1895, s'inspirant des idées américaines, le Gouverneur de la province fit adopter deux lois concernant la création des parcs nationaux, en vue de faire d'une réserve forestière un endroit de pêche et de chasse, ainsi qu'un parc public et un lieu de délassement pour la population. Une somme de 3 000, $ était affectée annuellement pour le Parc national des Laurentides. Le subside de 3 000,00 $ fut porté à 4 000,00 $ en 1904-1905 ; en 1913-1914, il fut porté à 5 000,00 $ et en 1918-1919, il était à 10 000,00 $. Ce subside servit presque exclusivement à payer les salaires et les dépenses des gardiens et à acheter certains effets indispensables tels les canots, les couvertures, les batteries de cuisine et le reste. Ces gardiens, avaient pour mission de surveiller les braconniers, de construire des chemins de portage, de faire des explorations et de se mettre à la disposition des touristes. Pour réaliser l'objet prévu par la législature et faire du parc un lieu de plaisirs, de repos et de délassement pour le public, comme le sont les parcs américains, il fallait deux choses : rendre le Parc facile d'accès et ériger des camps. Malheureusement, le budget du Parc était insuffisant. C'est pourquoi pendant vingt-cinq ans, le Parc ne fut réellement qu'une simple réserve forestière, bien pourvu de chasse et de pêche, mais peu accessible. Un premier effort fut fait en 1907 quand le ministre des Terres fit construire le Château Beaumont. La disparition du caribou, l'éloignement des bons endroits de pêche, l'ancien chemin du Saguenay devenu impraticable, sont les raisons pour lesquelles ce camp n'eut qu'une vogue fort momentanée. Mais pendant ses beaux jours, il eut l'honneur d'abriter plusieurs hôtes de distinction et l'ancien Gouverneur Général du Canada, Lord Grey. Lorsque l'honorable M.J.E. Perrault devint ministre de la Colonisation en 1919, les deux voies de pénétration, par Stoneham et Saint-Urbain, étaient impassables ; le Château Beaumont avait cessé d'être fréquenté et menaçait ruines. Il ne restait que quelques loges au nord du Parc, construites par les gardiens et dont ceux-ci se servaient lors de leurs tournées d'inspections. Depuis cette époque, une transformation complète s'est opérée. Les chemins ont été améliorés et de nombreux camps y ont été construits

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