Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1863 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits: des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse représentation et la fraude. À partir de 1914, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. On voit aussi une évolution dans certains types de délits : on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine comme telle. Cette juridiction comporte deux types de documents: des dossiers et un registre de brefs d'assignation. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation ou plainte). Par contre, parfois les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les dossiers des sessions de la paix produits au greffe de Sorel vont du numéro 10 (24 novembre 1863) au numéro 1975 (19 décembre 1885) et du numéro 3280 (31 juillet 1905) au numéro 5381 (11 décembre 1922). Le bref d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Les brefs d'assignation couvrent du numéro 1162 (6 septembre 1879) au numéro 1884 (3 mai 1884). Par contre le greffier a sauté du numéro 1481 au numéro 1882 mais a conservé l'ordre chonologique. Le registre donne la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur