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Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Brunel et Pierre Gareau Saint-Onge demandant qu'un autre rapporteur que le sieur de la Martinière (Lamartinière) soit nommé en son absence soit jointe au procès, pour être procédé par le sieur de la Martinière, à présent de retour
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Date(s)
-
1680-1680 (Creation)
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1 document(s) textuel(s) (pièce(s))
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant étant en voyage. Sur le rapport fait à la Cour par le sieur de Tilly conseiller en icelle des requêtes à lui présentées par Jacques Brunel, et Pierre Garault Saintonge habitant de ce pays, tendantes pour les raisons y contenues, à ce qu'il fût subrogé quelqu'un des conseillers de cette Cour au lieu du sieur de La Martinière conseiller commissaire en cette partie attendu son absence pour les examiner et entendre sur le fait en question, et ouï le substitut du procureur général. Dit a été que ladite requête sera jointe au procès, pour être incessamment procédé à l'instruction d'icelui par ledit sieur de La Martinière présentement de retour, et être sur son rapport fait droit.»