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Arrêt portant que le Conseil ne s'assemblera pas avant le lundi suivant la fête de Saint-Martin, afin de permettre à l'Intendant de préparer ses requêtes pour la France et au sieur de Villeray de régler ses affaires avant son départ
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Date(s)
-
1679-1679 (Creation)
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la prière qui a été faite à la compagnie par Monsieur l'intendant de vouloir bien remettre ses assemblés jusqu'au premier lundi d'après le jour et fête Saint-Martin prochain, ou de le dispenser de s'y trouver ne le pouvant pas, à cause de ses dépêches dont il est pressé pour France, si ce n'était qu'il se présentât des affaires du Roi. Et sur ce que le sieur de Villeray a dit qu'ayant à passer en France il la suppliait aussi de le dispenser d'y assister, à cause du peu de temps qu'il lui reste pour donner ordre à ses affaires; il a été arrêté que la compagnie ne s'assemblera point jusqu'au premier lundi d'après la Saint-Martin, s'il ne se présente des affaires de sa Majesté. DUCHESNEAU.»