- CA QUEBEC TL174-S2
- Series
- 1923-1959
Part of Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham
Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiners. La série offre un témoignage intéressant sur les changements d'une société durant la période d'urbanisation. Pour les premières années, on y retrouve surtout des témoignages des dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins) et des habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve par la suite de plus en plus fréquemment des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les problèmes reliés à l'urbanisation sont également illustrés par des causes concernant la vente de boisson sans permis, des accidents de voitures et des contestations d'évaluation municipale. Cette série est composée de dossiers, de plumitifs, de rôles et d'un registre de jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause
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