Cette série constitue les dix premiers articles du fonds «Terres et forêts, Ministère des» (E21). Ces registres d'intendance contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Ils nous renseignent sur la dimension des concessions et la nature des droits et devoirs qui s'y rattachent. Les cahiers d'intendance contiennent l'enregistrement des Titres de concessions, ratifications, actes qui ont été représentés par les seigneurs des fiefs et propriétaires des emplacements, à Michel Bégon, intendant en conformité de ses ordonnances des 24 décembre 1722, 24 mai 1724 et 14 janvier 1725. Cet enregistrement paraît avoir terminé en février 1725

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

Ce dossier contient un document dans lequel le père donne à son fils, Philippe, une procuration pour le bois nécessaire aux réparations des bâtiments et du moulin

Ce dossier est constitué entre autres des documents suivants : Déclaration et reconnaissance de Pierre Pouliot au papier terrier de l'Isle d'Orléans, paroisse de St-Jean, 1897; Vente d'une terre par Laurent (?) Fortin à J. Blouin, 1834; Vente d'une terre par Joseph Blouin à Pierre Pouliot, 1838; Quittances consenties par Joseph Blouin à Pierre Pouliot, 1838, 1840 ; Quittance consentie par Joseph Pouliot à Pierre Pouliot, 1847; Quittance consentie par Joseph Pépin à Jean Pouliot, 1850; Quittance consentie par Jean Pouliot à Pierre Pouliot, 1850; Procès-verbal de l'arpenteur Parent pour avoir borné les terrains de Paul Paquet et Pierre Pouliot, 1865; Vente par Fançois Blouin à Pierre Pouliot, 26 août 1861, 23 mai 1864; Quittance de Frs Blouin à Pierre Pouliot, 23 février 1866; Donation de Pierre Pouliot à Xavier Pouliot, 24 janvier 1888; Vente par Pierre Lachance à Xavier Pouliot, 31 août 1893; Testament de dame Arsélie Pouliot, épouse de Xavier Pouliot, 7 septembre 1897; Testament de Xavier Pouliot, 7 septembre 1897; Déclaration de transmission par Alphonse Pouliot, 24 août 1904; Tutelle des enfants mineurs de feu Xavier Pouliot, 25 août 1904; Inventaire de la succession d'Arsélie et Xavier Pouliot, 26 août 1904; Avis de parents et amis des enfants mineurs de feu Xavier pouliot pour autoriser le tuteur à vendre certains biens et pour accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, 1904; Autorisation aux mineurs de feu Xavier Pouliot pour vendre de gré à gré, 30 août 1917; Tutelle d'Aristide Pouliot, 9 novembre 1917; Demande pour vendre les parts de la Cie Gaspé, Baie des Chaleurs, Limitée, possédées par le feu J.-Mathias Pouliot, décembre 1917

Ce dossier est constitué d'une concession par dame Madeleine Pézard de la Touche Champlain, veuve de Joseph Desjordy de Cabanac d'une terre dans la seigneurie de Cabanac; au bas: transport de la concession ci-dessus par René Poupart à Charles Charon, habitant de Verchères

Ce dossier est composé d'une pétition rédigée par Thomas P. Clancy à Lord Matthew Aylmer (1775-1850), gouverneur du Canada, demandant un délai pour le paiement des échéances pour les terres dans le comté d'Hemmingford en 1832. On retrouve aussi une copie dactylographiée de ce document