Ce dossier comprend 16 actes de concession, tous signés par la seigneuresse Decharnay et dont la plupart semblent avoir été passés devant Michel Saindon, notaire à Cacouna

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

Ce dossier se compose des actes notariés suivants : concession de terre (30 juillet 1784); vente de terre (4 mars 1799 et 27 juin 1835); vente des rentes constituées (10 août 1897); vente des rentes constituées seigneuriales par MM.R.P. McGinnis au Crédit foncier franco-canadien (11 novembre 1912 et 16 novembre 1916)

Cette série contient des actes notariés (obligations, ventes, concessions, cessions, échanges, baux) et des extraits de ventes pour les paroisses suivantes : Saint-Léon, Saint-Antoine, Sainte-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne, Saint-Paulin, Saint-David et le canton de Hunterstown

Les dossiers d’adjudication témoignent du processus de rétrocession d’un lot à la Couronne pour diverses raisons, la principale étant le non respect des conditions de vente touchant l’établissement, le paiement ou la résidence. Les dossiers d’adjudication contiennent la demande de révocation, l'avis public de révocation, les plaintes s'il y a lieu, la correspondance, l'attestation et la demande de concession. Ces dossiers sont répartis selon les branches Est et Ouest. A l’intérieur de chacune, ils sont classés par ordre chronologique et selon une numérotation continue. La branche Ouest porte sur la période 1859-1917 (art. 758 à 855) et la branche Est s'étend de 1855 à 1916 (art. 856 à 935). En outre, certains dossiers sont regroupés par thèmes : Settlers Timber Adjudications, 1862-1904; Lands Arrears Adjudications, 1837-1883 (art. 756 et 757). Nous retrouvons également des documents notariés relatifs à la vente et l’échange de lots, c. 1895-1920 (art. 757 et 758). Les registres d’entrée des adjudications, intitulés registre des révocation de ventes, sont divisés selon les branches Est et Ouest. Les registres d’adjudication de la branche Ouest couvrent la période 1881-1939 et ceux de la branche Est, la période 1873-1939; un index, pour la section Est, porte sur les années 1858-1861. Le registre d’adjudication donne le numéro de l’adjudication, la date, le numéro de vente, la localisation du lot (canton, partie, lot, rang, nombre d’acres, chemin), la zone des remarques dans laquelle on inscrit le numéro de dossier. La date de révocation de la vente est parfois indiquée. En outre, il existe dans le fonds Ministère des Terres et Forêts des registres où sont consignés les rapports d’adjudication, par ordre chronologique et numérique, regroupant les branches Est et Ouest pour les années 1921-1989 ainsi qu’un registre d’avis de révocation pour 1921-1957; Ces registres sont disponibles sur microfilm E21,S64,SS8,SSS3, 1995-06-005/ 62-66

Les dossiers de cette série sont constitués de la recommandation des comités du Conseil exécutif, parfois accompagnée de correspondance, déclaration, requête, billet de location, recommandation du ministre ainsi que de plans (quelque 127 plans sont conservés au secteur des cartes et plans sous le numéro du dossier correspondant). Classés chronologiquement, ces dossiers sont répartis en deux groupes. Un premier groupe contient les dossiers des branches Est et Ouest, numérotés de 819 à 4697 couvrant les années 1817, 1824 et 1842 à 1851. Un second groupe comprenant les dossiers numérotés de 1 à 2534 pour les années 1850 à 1916, partage les dossiers entre la branche Ouest et la branche Est. Tous les documents inclus dans ces dossiers portent un numéro de correspondance et sont inscrits dans les registres de correspondance. Ces arrêtés en conseil sont numérotés et consignés dans des registres disponibles sur microfilm, nos 309-311. Sont également disponibles sur microfilm les arrêtés en conseil jusqu'en 1978, nos 311 à 323. Bien que répartis selon les branches Est et Ouest, nous retrouvons la mention de tous les arrêtés en conseil dans les registres de la branche Est et chaque registre est précédé d'un index. Les registres de la branche Ouest reprennent certains documents, par ordre chronoloqique. Les premiers dossiers des arrêtés en conseil se retrouvent dans le fonds Terres et Forêts; ils sont classés par canton et couvrent la période 1818-1854 (E21,S64,SS2)