Cette sous-série comprend une table générale des titres de concessions, des ratifications etc. contenues dans les Insinuations du Conseil supérieur, le Registre d'intendance et les Cahiers d'intendance. On retrouve également l'index des noms de propriétaires d'emplacements dans la ville de Québec, l'index des seigneuries, l'index des concessions et des ratifications et un index alphabétique pour faciliter les recherches dans la table générale des concessions

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents réunis sous la rubrique "Greffes de notaires divers" portent sur les années 1609 à 1923. Bien que certains soient des originaux, la plupart sont des copies manuscrites (expéditions) et dactylographiées d'actes faits par des notaires des districts de Québec, Montmagny, Saguenay, Thetford, Beauce, Montréal et Trois-Rivières. On y trouve également des actes rédigés en France. Les documents comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires de biens après décès, des ventes, des donations, des concessions

Cette série constitue les dix premiers articles du fonds «Terres et forêts, Ministère des» (E21). Ces registres d'intendance contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Ils nous renseignent sur la dimension des concessions et la nature des droits et devoirs qui s'y rattachent. Les cahiers d'intendance contiennent l'enregistrement des Titres de concessions, ratifications, actes qui ont été représentés par les seigneurs des fiefs et propriétaires des emplacements, à Michel Bégon, intendant en conformité de ses ordonnances des 24 décembre 1722, 24 mai 1724 et 14 janvier 1725. Cet enregistrement paraît avoir terminé en février 1725

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et formellement inscrites dans des registres, lesquels ont été partiellement conservés. C'est de là qu'originent les deux appellations «Registres d'intendance» et «Cahiers d'intendance». Quant à eux, les registres contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Elles énoncent les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries. Ils sont authentifiés par les signatures du gouverneur et de l'intendant ou de leurs secrétaires jusqu'en 1713 et, après cette date, par celle de l'intendant seulement. Le premier registre contient les concessions faites par Jean Talon, le 3e celles des sieurs Denonville et Champigny, le 4e celles des sieurs Frontenac et Champigny, le 5e celles des De Callière et De Beauharnois, le 6e celles de Vaudreuil et de Bégon, les 7e et 8e celles des sieurs De Beauharnois et de Hocquart, le 9e celles de La Galissonnière, La Jonquière et Bigot, et enfin le 10e celles des précédents de même que celles des sieurs Duquesne et Vaudreuil. Volumes 1 à 4, 1705 à 1710 (#23), Volumes 5 à 7, 1711 à 1720 (#24), Volumes 7 à 10, 1720 à 1724 (#25), Volumes 11 à 17, 1725 à 1730 (#26), Volumes 18 à 21, 1730 à 1733 (#27), Volumes 22 à 26, 1734 à 1738 (#28), Volumes 27 à 31, 1739 à 1743 (#29), Volumes 32 à 36, 1744 à 1749 (#30), Volumes 37 à 42, 1749 à 1760 (#31). Volumes 1 à 10, 1672 à 1759 (#34), Cahiers de remplacement (#35), Concessions en fiefs (#36). Requêtes aux Gouverneurs et Intendants, registres et inventaires de l'Amirauté, 1626 à 1759 (#328). État des registres du siège de l'amirauté de Québec par Louis-Guillaume Verrier, 1737. (#1729)

La série Papier terrier du Domaine nous permet de retracer de l'information sur des concessions de seigneuries (droits et devoirs des seigneurs, les dimensions et limites des seigneuries), des fiefs et des titres de propriétés, des seigneuries (étendue de la terre, bâtiments sur le domaine, terres cultivables, etc.), des déclarations de censitaires ainsi que des index de concessions, de ratifications, de noms des propriétaires et des seigneuries. Cette série comprend les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres

Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et elles étaient formellement inscrites dans des registres qui ne nous sont pas tous parvenus. C'est ainsi que la perte de plusieurs titres de concessions a amené l'intendant Michel Bégon à ordonner l'enregistrement de ces derniers à partir des documents détenus par les seigneurs eux-mêmes. Cette collection, compilée entre 1722 et 1725, s'appellera «Cahiers d'intendance». On y trouve les concessions successives des seigneuries, comprenant les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries

Ce fonds est composé de livres terriers

34 : Volumes 1, 3, 4, 1672-1696; Volumes 5, 6, 1696-1717; Volumes 7, 8, 9, 1731-1751; Volume 10, 1752-1759. #35 : Volumes des cahiers de remplacements concessions en roture et c.n. 1 à 7, folio A-330, A-1 titres des concessions en roture. N. F. 5-3; Cahiers des remplacements, concessions en roture et c. n. 8 à 14, folio 331 à 657 A-2, titres des concessions en roture N.F. 5-4. #36 : Cahiers d'intendance, concession en fief, volume 1, no 1 à 16 folio 1 à 413. N. F. 5-1; Cahiers d'intendance, concession en fief, volume no 2, no 10 à 17 folio 414 à 775, Beauport folio 659. N. F. 5-2