Constables

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 348 : dossier sur Aurélia Polette qui souhaite vendre des livres à la bibliothèque du Parlement et qui désire une place pour son fils William; no 342 : listes des lacs et rivières vendus par conventions privées ainsi que les listes des lacs et rivières vendus à l'enchère. Ces listes comprennent les noms des locataires et des acheteurs, le prix du loyer ou la durée du bail; no 346 : débats de la 11e assemblée annuelle de la Dominion Alliance, conférence du Québec; no 991 : lettres d'appui des représentants civils et religieux du comté de Bonaventure concernant la future candidature d'Honoré Mercier dans leur comté aux prochaines élections; no 368 : notes et analyse sur le rapport du ministre de la justice concernant les actes passés à la dernière session par la législature du Québec; no 354 : dossier concernant l'affaire Donald Morrison, écossais de Richmond, accusé de meurtre. Le dossier comprend des déclarations des constables responsables de l'arrestation du prévenu et du docteur J.-H. Graham, chef de la Richmond Caledonian Society, qui souhaitait un règlement équitable et rapide de cette affaire; no -- : texte de Nana Sahib, révolutionnaire Hindou lors de la révolte des Cipayes en 1857. Ce document appartenait au père d'Honoré Mercier

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières criminelles en général» de la Cour du banc du roi produits au greffe de Montréal a évolué avec le temps. Jusqu'en 1885, les «dossiers» de la Cour du banc de la reine du greffe de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. À partir de 1885, les greffiers ont commencé à numéroter les causes et constituer des dossiers, qui sont classés en ordre numériques. Les séquences numériques peuvent couvrir plus qu'une année jusqu'en 1924, alors que les greffiers décident de recommencer à 1 au début de chaque année

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Documents relatifs à Jacques Viger

Ce dossier comprend, entre autres, les documents suivants : un reçu de J.B. Verreau, signé par un certain Monsieur Beaudry, pour remboursement d'une avance pour achat de livres manuscrits de feu Jacques Viger (3 juin 1864); une convention entre François Jasmin et dame William Duckett (25 octobre 1887); une dénonciation et une plainte de Napoléon Lapointe, constable de la ville de Saint-Paul, concernant l'arrestation de Catherine Mortimer (16 septembre 1909); lettre de T. Mortimer concernant l'arrestation de Catherine Mortimer (21 septembre 1909); une lettre de C. M. Burton, de Détroit (Michigan), concernant une traduction en anglais relative à une collection de papiers provenant des Archives de France et qui traitent de l'exploration en Amérique du Nord ([vers 1913])

Service de l'information. Ministère de l'Agriculture

Application de méthodes d'éradication des mauvaises herbes dans la région métropolitaine. Nous apercevons des employés de la Ville de Montréal procédant, sous l'oeil d'un constable, à l'épandage de pesticides sur des terrains vacants. Un camion muni de bonbonnes, de barils et de boyaux d'arrosage se trouve à proximité (E6,S7,SS1,P042770, E6,S7,SS1,P042773 et E6,S7,SS1,P042774). Le dossier a été réalisé pour le Service de l'information du ministère de l'Agriculture

Fonds George Carlyle Marler

  • CA QUEBEC P825
  • Fonds
  • 1865-1986

Ce fonds d'archives se compose surtout des documents produits ou reçus par George Carlyle Marler à titre de chef intérimaire du Parti libéral, chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, ministre des Transports, membre du Conseil législatif du Québec et ministre du Conseil exécutif. On y retrouve ses discours, sa correspondance et des dossiers thématiques numérotés et classés par ordre continu. Le fonds contient aussi des documents témoignant de la vie personnelle de M. Marler, notamment des photographies et de la correspondance familiale

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Dossiers

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les «dossiers» de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. Selon une note du greffier de 1844, les dossiers et les registres de la période entre septembre 1803 et mars 1812 ont été détruits lors de l'incendie du palais de justice de Montréal en juillet 1844, néanmoins une dizaine de dossiers des mois de juillet et août 1803 ont été depuis retracés. Trois boîtes de dossiers dans cette sous-série concernent les Patriotes. Ils couvrent la période de 1834 à 1841. Les 107 dossiers des contenants n° 195 (n° 1 à 37), 196 (n° 38 à 74) et 197 (n° 75 à 107) concernent des Patriotes de 1837-1838. Ils proviennent des archives des deux principaux tribunaux criminels du district de Montréal. Pierre Cousineau, du centre de préarchivage de la Direction régionale de Montréal des Services de justice du ministère de la Justice, les a sortis des archives de la Cour du banc du Roi/de la Reine du district de Montréal et de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal. Monsieur Cousineau s'est basé sur la « Liste des Patriotes selon les comtés et localités » qui se trouve aux pages 290 à 315 de l'oeuvre de Jean-Paul Bernard, « Les Rébellions de 1837-38 », chez Boréal Express. Pendant ses heures de loisir échelonnées à travers une période de cinq ou six ans, il a sorti tous les documents ayant le moindre lien, direct ou indirect, avec les Patriotes dans cette liste, et a constitué des dossiers aux noms de ces individus. Parfois, évidemment, plusieurs noms sont associés à une même cause et les documents sont généralement réunis sous le nom de la personne la plus impliquée dans la cause. Souvent, le lien avec les activités de la Rébellion est peu ou pas apparent. Les documents réunis dans ces dossiers peuvent venir de plusieurs années d'activités judiciaires. Finalement, quelques documents proviennent même des tribunaux civils et impliquent les Patriotes. Compte tenu de la difficulté de recréer le classement original des pièces ainsi que l'intérêt que les chercheurs peuvent avoir pour les Patriotes, il a été décidé de conserver cette collection telle quelle, tout en les décrivant par dossier pour obtenir une plus grande facilité de consultation. La plupart des documents proviennent de la Cour du banc du Roi/de la Reine, juridiction criminelle, et ces dossiers ont ainsi été ajoutés à la sous-série des dossiers de ce tribunal et juridiction (TL19,SI,SS1). Deux mises en garde s'imposent. D'une part, nous n'avons aucune garantie que ce ratissage des archives criminelles des Patriotes soit définitif et complet. D'autre part, le chercheur qui veut comprendre le contexte des diverses étapes des procès concernant des Patriotes devrait retourner voir les autres documents de cette période. De plus, le chercheur dont l'objectif concerne un autre sujet situé vers la fin des années 1830 et le début des années 1840 devrait dépouiller cette collection en plus de regarder les dossiers ordinaires dans les fonds TL19 et TL32

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Dossiers

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal ne comprennent pas toutes les pièces concernant une cause spécifique. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation ainsi que des documents d'ordre administratif comme les listes des grands jurés, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions pour des règlements municipaux (jusqu'en 1796). Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois, les liasses par session se trouvent en ordre chronologique, ce qui rend impossible la reconstitution de l'ordre original. Cet ordre chronologique sans sessions prévaut notamment pendant les années des rébellions de 1837-1838

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Prison de Trois-Rivières, gestion

Ce dossier contient une liste des honoraires versés aux constables et la correspondance relative aux coûts d'administration de la prison de Trois-Rivières