Constitution (Canada)

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Constitution (Canada)

Equivalent terms

Constitution (Canada)

Associated terms

Constitution (Canada)

53 Archival description results for Constitution (Canada)

Ascending

53 results directly related Exclude narrower terms

Constitution - divers

Ce dossier comprend principalement des extraits de jugements et mémoires de même que des notes manuscrites de Lucien Bouchard

Constitution - dossier général

Ce dossier comprend les documents suivants : le bulletin sur la Constitution; le rapport d’étape de réunions multilatérales sur la Constitution; le résultat d’un vote sur le rapatriement de la Constitution; la chronologie d’entretiens en vue de l’Accord constitutionnel du Canada de 1982; des études sur la Constitution; un aide-mémoire sur la division des pouvoirs au Canada; une étude sur la Confédération

Conférence annuelle du Conseil canadien du droit international

Ce dossier comprend une allocution de Lucien Bouchard sur les options du Canada relativement aux affaires extérieures, aux changements politiques et à la Constitution, le discours de Mitchell Sharp sur les relations internationales de même que des suggestions de Daniel Turp pour l’allocution de Monsieur Bouchard

Results 1 to 10 of 53

  • Results

  • 53

  • No. narrower terms

  • 0