Ce dossier contient les documents suivants : no 719 : correspondance entre H. Bourassa, George Duhamel, Magloire Larrivée, F.-X. Lemieux et Honoré Mercier concernant le Port-de-Mer Joliette situé à Lauzon; no 716 : correspondance entre monseigneur François-Xavier Bossé, le révérend Pierre Ouellet, George Duhamel et Honoré Mercier concernant une demande d'aide en nourriture et argent pour la paroisse de Pointe-aux-Esquimaux et d'autres paroisses du Labrador. D'autre part, nous retrouvons une demande de faveur pour le neveu de Monseigneur Bossé; no -- : consultation juridique concernant l'ordre en conseil (# 237) du 21 avril 1891, demandée par Pierre Garneau à L.-J. Cannon. Nous y retrouvons également de la correspondance avec F. Langelier, Moreau et un rapport synthèse de la consultation juridique; no 716 : correspondance entre Monseigneur Paquet, Louis Drummond, Léonard Beaudry, Monseigneur Marois, Soeur Marie-Sainte-Croix et Honoré Mercier faisant état de la gratitude à Honoré Mercier pour les présents. Nous y retrouvons également une liste des prix et des factures dont les inscriptions sont en italien; no 704 : correspondance de S.-C. Stevenson concernant le Conseil des arts et manufactures; no 714 : reçu et correspondance entre Beretti, O. Desmarais, Monseigneur Gravel, Monseigneur Moreau, D. Archevêque de Tyr et Honoré Mercier concernant un envoi à Monseigneur Gravel ainsi que sa nomination à titre de Protonotaire apostolique; no -- : correspondance entre George Layfield, R. Laflamme et Honoré Mercier concernant le chemin de fer de la Baie des Chaleurs

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

Versement 2005-02-001/1-132 Ces dossiers sont constitués d'opinions juridiques concernant la gestion interne du ministère tel les rapports d'activités, enquêtes administratives internes et comités; les modifications aux lois et règlements du ministère lui-même et ceux dont le Ministre est responsable de leur application, mentionnons la protection du territoire agricole et la révision du zonage agricole; divers types d'entente : accords fédéral-provinciaux; ententes commerciales, le Gatt, le libre-échange; ententes de partenariat avec les villes et les cégeps; ententes relatives au financement des programmes d'aide; ententes avec des sociétés d'agriculture, associations et compagnies; les baux et les prêts maritimes. Enfin, des plaintes, réclamations, injonctions de drainage, contestations de permis et requêtes. Ces documents portent dans l'ensemble sur la période 1971-1997; certains dossiers relatifs à des sociétés de coopératives agricoles et des écoles d'agriculture contiennent des documents remontant à 1931, d'autres jusqu'au XIX e siècle, c'est le cas de la Société agricole du comté de Chicoutimi (1861), Les Mines de Beauce (1880) et les terrains d'exposition de St-Jean (1891). Cetains dossiers comportent des photos et des plans

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Ce dossier porte sur la correspondance reçue par le Comité et est composé de sept unités de rangement. Les sujets abordés sont, entre autres : les souscriptions pour la cérémonie commémorative du 29 mai 1910 et pour l'érection du monument; la lettre d'Alfred Laliberté s'informant du projet de construction du monument; la représentation théâtrale au profit du monument; l'impression de gravures de Dollard; la manifestation patriotique du 22 mai 1911; les subventions des gouvernements et la participation européenne au concours; les lettres des scuplteurs s'informant des conditions du concours, de la vie de Dollard et du lieu choisi pour l'érection du monument; les réactions à l'ajournement du concours; la consultation juridique en vue de confier la réalisation du monument à Alfred Laliberté; la prorogation du concours au 1er octobre 1918; les résultats du concours; l'inauguration d'un monument à Pointe-Fortune en mai 1919; l'autorisation de la Ville de Montréal pour l'érection du monument au Parc Lafontaine; les réponses aux invitations à l'inauguration du monument; les contributions pour le monument; la participation au concours

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

Ce dossier contient les documents suivants : no 317 : lettre demandant les intentions du gouvernement sur la question de debentures du Palais de justice à Fraserville; no 329 : télégrammes à Honoré Mercier concernant la démission de James McShane comme Commissaire des travaux publics ainsi que le litige qui provoqua cette démission; no 316 : lettres de J.-B. Delorde à Honoré Mercier demandant son appui dans la fondation d'un journal partisan ainsi que d'autres faveurs qu'il espère obtenir; no 338 : lettre d'excuse du Juge Bourgeois de Trois-Rivières à Honoré Mercier; no 338 : lettre de Wilfrid Laurier à Honoré Mercier concernant un amendement au bill # 14 qui permettrait la pratique du droit à tout ministre de la justice du Canada, ancien et futur; no 337 : dossier concernant un projet de loi qui donnerait le droit d'appel des jugements prononçant la disqualification pour actes commis durant les élections; no 335 : lettre du juge D. Barry concernant les rapports de la Cour de magistrat pour le district de Montréal et d'autres considérations juridiques; no 316 : rapport de police du lieutenant-colonel Voght à Honoré Mercier concernant des vols de peinture et de tapisserie lors de travaux effectués au parlement