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Copie d'une liste comprenant les fermes et lots de grève et cours d'eau vendus et concédés dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, les fermes vendues dans la seigneurie Saint-Gabriel, les ventes de moulins, les sommes d'argent payables à terme sur les fermes et moulins, les ventes de lots à Hare-Point et les sommes d'argent dues sur les baux de moulins, fermes, etc. dont l'original est signée par Louis Panet
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-
1856-1856 (Creation)
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Constituts des fermes et lots de grève vendus dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges : vente d'une ferme des Jésuites de Charles Smith à John Campbell le 26 juin 1828; vente d’une terre de la ferme des Jésuites de M. R. Smith à John Campbell le 7 octobre 1854; acquisition d’une ferme à l’Auvergne de Edmond Dorion et Jos. Villeneuve le 2 février 1850; acquisition d’un lot de ferme de W. H. Anderson le 4 avril 1853; vente d’un lot de grève de D. Burnett (Burnet) et J. B. Forsyth à F.-X. Paradis le 6 décembre 1839; commutation d’un lot de grève de D. Burnett (Burnet) et J. B. Forsyth à F.-X. Paradis le 2 juin 1848; vente d’un lot de grève de la veuve de Jos. Savard à F.-X. Paradis le 30 novembre 1839; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 22 novembre 1839; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 26 janvier 1842; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 30 juillet 1848; commutation d’un lot de grève de H. N. Jones le 12 octobre 1854; acquisition d’un lot de grève du révérend Ed. W. Sewell le 15 janvier 1841. Cours d’eau vendus dans la même seigneurie : près du moulin de Beauport, acquisition Edmund Henderson (Anderson) le 4 décembre 1847; près du moulin de Beauport, acquisition de H. Methot, sans titre. Fermes vendues dans la seigneurie Saint-Gabriel : acquisition d’une terre rattachée au moulin de Valcartier (Val-Cartier) de Joseph Falardeau le 12 juin 1855. Ventes de moulins : acquisition du moulin de l’Ancienne-Lorette par Joseph Hamel le 20 septembre 1852; acquisition du moulin de Valcartier (Val-Cartier) par Joseph Falardeau le 17 août 1854. Sommes d'argent payables à terme sur les fermes et moulins : pour une terre à La Canardière d’Anthony Anderson à H. S. Anderson le 15 mai 1821; pour moulin de Beauport de John Munro (Munroe) le 10 décembre 1853; pour un moulin à Charlesbourg d’Étienne Lefebvre le 10 septembre 1855. Ventes de lots à la Pointe-aux-Lièvre (Hare Point) : acquisition des lots numéros un, le 29 avril 1854, et deux, le 12 août 1854, de G. C. Lex. Sommes d'argent dues sur les baux de moulins, fermes, etc. : pour le moulin de l’Ancienne-Lorette de Jean Robitaille le 20 avril 1849; pour la ferme du domaine de Notre-Dame-des-Anges de Scrim Waters & Cie. à David Scrim le 25 février 1852; pour le lot de grève de La Vacherie de G. C. Lex le 24 mai 1849