Fonds TL280 - Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC TL280

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1906-1966 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

6,66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Une cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Maniwaki a été établie par proclamation le 21 juillet 1875. Elle devient la Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki par l'adoption de la proclamation du 17 mai 1922. Une autre proclamation, le 14 mai 1946, fait état d'une réorganisation de la Cour de magistrat établie à Maniwaki dans le district de Labelle. Il nous fut impossible de retrouver la proclamation qui aurait créée la Cour de magistrat du comté de Labelle à Maniwaki. Les premiers documents datent toutefois de 1906. Un certain nombre de cours de magistrat existent avant 1922, en vertu de la loi 32 Victoria c. 23 sanctionnée en 1869. Cependant, après 1878, lors de l'abolition massive des premières cours de magistrat dans la plupart des districts, des cours de magistrat ont été créées dans des régions moins peuplées ou moins bien desservies par les voies de communication de l'époque. Le retour en force des cours de magistrat découle de la tentative du gouvernement provincial de se tailler une part plus importante du système judiciaire en remplaçant la Cour de circuit, dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, par des tribunaux dont il désigne lui-même les magistrats. En 1873, la juridiction conférée aux cours de magistrat s'étend aux matières civiles dont le montant en cause n'excède pas 50$. Cela inclut les réclamations pour des taxes scolaires et municipales, des dîmes et des sommes dues au gouvernement provincial. Ces tribunaux possèdent une juridiction sommaire, sans droit d'appel, en raison des sommes minimes relevant de leur juridiction

Historique de la conservation

Les documents de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis pour le comté de Hull) à Maniwaki ont été sous la garde du greffier de ce tribunal depuis sa création. En 1966, le greffier de la Cour provinciale a pris la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes de 1973 à 1974, lorsque ces services du ministère de la Justice ont assumé le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais qui a versé les documents de la Cour de magistrat au Centre régional des Archives nationales du Québec

Portée et contenu

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

07H-TL280

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées