Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1906-1966 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
6,66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Une cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Maniwaki a été établie par proclamation le 21 juillet 1875. Elle devient la Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki par l'adoption de la proclamation du 17 mai 1922. Une autre proclamation, le 14 mai 1946, fait état d'une réorganisation de la Cour de magistrat établie à Maniwaki dans le district de Labelle. Il nous fut impossible de retrouver la proclamation qui aurait créée la Cour de magistrat du comté de Labelle à Maniwaki. Les premiers documents datent toutefois de 1906. Un certain nombre de cours de magistrat existent avant 1922, en vertu de la loi 32 Victoria c. 23 sanctionnée en 1869. Cependant, après 1878, lors de l'abolition massive des premières cours de magistrat dans la plupart des districts, des cours de magistrat ont été créées dans des régions moins peuplées ou moins bien desservies par les voies de communication de l'époque. Le retour en force des cours de magistrat découle de la tentative du gouvernement provincial de se tailler une part plus importante du système judiciaire en remplaçant la Cour de circuit, dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, par des tribunaux dont il désigne lui-même les magistrats. En 1873, la juridiction conférée aux cours de magistrat s'étend aux matières civiles dont le montant en cause n'excède pas 50$. Cela inclut les réclamations pour des taxes scolaires et municipales, des dîmes et des sommes dues au gouvernement provincial. Ces tribunaux possèdent une juridiction sommaire, sans droit d'appel, en raison des sommes minimes relevant de leur juridiction
Historique de la conservation
Les documents de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis pour le comté de Hull) à Maniwaki ont été sous la garde du greffier de ce tribunal depuis sa création. En 1966, le greffier de la Cour provinciale a pris la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes de 1973 à 1974, lorsque ces services du ministère de la Justice ont assumé le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais qui a versé les documents de la Cour de magistrat au Centre régional des Archives nationales du Québec
Portée et contenu
Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français