Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1901-1913 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,33 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Nous n'avons pu retrouver de proclamation concernant la création d'une Cour de magistrat à Rapide-à-l'Orignal. Il semble cependant que la création d'un tribunal dans cette municipalité soit due au fait qu'un certain nombre de cours de magistrat existaient dans des régions moins peuplées ou moins bien desservies par les voies de transport de l'époque, même après l'abolition massive des premières cours de magistrat dans la plupart des districts, en 1878. Tribunal de juridiction locale, cette cour peut intervenir sur tout le territoire desservi par le district judiciaire d'Ottawa. La juridiction conférée aux cours de magistrat s'étend en 1870 aux matières civiles dont le montant en cause n'excède pas 25$ (réclamations pour des taxes scolaires et municipales, pour des dîmes et pour des sommes dues au gouvernement provincial). Le montant éligible des réclamations augmente à 50$ en 1871. Ces tribunaux possèdent une juridiction sommaire sans droit d'appel mais ils sont soumis à la supervision de la Cour supérieure comme tout autre tribunal inférieur. De plus, le magistrat de district a une compétence en matière criminelle, identique à celle de plusieurs juges de paix, qu'il exerce à l'intérieur du district auquel il est assigné
Historique de la conservation
Les documents de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa ont été sous la garde du greffier de ce tribunal depuis sa création. En 1966, le greffier de la Cour provinciale a pris la relève jusqu'à la création des directions régionales des greffes de 1973 à 1974, lorsque ces services du ministère de la Justice ont assumé le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais qui a versé les documents de la Cour au Centre de Hull des Archives nationales du Québec
Portée et contenu
Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français