Crimes sexuels

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Crimes sexuels

Equivalent terms

Crimes sexuels

Associated terms

Crimes sexuels

12 Archival description results for Crimes sexuels

12 results directly related Exclude narrower terms

Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : La trousse médico-légale : Aspects légaux

Maître Jean-François Dionne explique ce qu'est une agression sexuelle dans le code criminel, ainsi que les notions de viol et d'atteinte à la pudeur. Il insiste sur les changements apportés au code criminel à ce niveau: le droit de porter plainte contre son conjoint, l'égalité des hommes et des femmes en regard de la loi, la priorité du code criminel à punir la violence dans les agressions avant même le caractère sexuel du crime. Numéro de référence: VC98-204

Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : Intervention policière lors d'une agression sexuelle

Document de formation destiné aux policiers, cette vidéo explique l'importance de leur rôle lors d'une intervention auprès d'une victime d'agression sexuelle. Par l'entremise d'une mise en scène, on explique quels sont les besoins de la victime puis on décrit la procédure légale à suivre: examen médical, déposition, interrogation de témoins, etc. Toutes les étapes de l'enquête, jusqu'au procès criminel, sont illustrées et expliquées. Numéro de référence: VC98-201

Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : La trousse médico-légale : Historique

Le protocole d'accueil médico-légal a pour objectif de rendre plus aisées les démarches de la victime aux niveaux médical et légal, suite à une agression sexuelle. Plus encore, ce protocole sert les médecins qui ne se voient désormais plus obligés de témoigner à la cour. Claire Bonenfant, du Conseil du Statut de la Femme, dresse l'historique de la trousse médico-légale et du protocole d'accueil. Numéro de référence: VC98-202

Corps et âme

À travers une dramatique, le document présente les ressources qui sont offertes aux victimes d'agressions sexuelles par les services médicaux, sociaux et judiciaires. Numéro de référence: VC93-147

Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut de la femme. Les chercheurs intéressés par le féminisme et l'histoire sociale trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de la condition des femmes au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les orientations, les politiques d'ensemble, les bilans, les rapports, les rapports d'activité, les rapports annuels, les programmations, la correspondance, les dossiers de comités, les organigrammes, les plans triennaux, les avis de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les analyses et structurations des comités, les mandats et les nominations des membres. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les avis juridiques. Une autre série porte sur les ressources humaines. Elle se compose de documents concernant l'engagement des occasionnels, les stages sur la condition féminine, le programme d'égalité en emploi du Conseil et l'évaluation des cadres. On retrouve également des documents concernant les ressources financières tels les prévisions budgétaires, les budgets annuels, les bilans, les rapports financiers, les rapports de comptabilité et les procédures internes. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'aménagement des locaux du Conseil. De son côté, la série sur les ressources informationnelles comprend des documents qui exposent les besoins en informatique et en bureautique de l'organisme. Une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents sur les présidentes du Conseil dont les suivants: agendas, discours, conférence de presse, tournées provinciales, ateliers, colloques, rencontres, allocutions, interventions, visites, conférences, activités, débats. On y retrouve également des documents traitant de concours (campagnes anti-publicité sexiste), de forums, de missions, d'activités internationales, du Salon de la femme, et de la Journée internationale des femmes. La série comprend aussi des communiqués de presse, des dépliants, des brochures et des revues de presse. Enfin, on retrouve des documents traitant des relations et des rencontres du Conseil avec différents ministères et organismes dont le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et la Fondation Thérèse-F. Casgrain. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend des dossiers du service Consul-Action. Ces dossiers traitent de régionalisation, de l'Année internationale des femmes, des tournées provinciales, de la condition féminine, de la religion chez les femmes et de la discrimination à l'endroit des femmes. On retrouve également les dossiers du service Action-Femmes. Les dossiers de ce service traitent de discrimination, de publicité sexiste ou non, de congé de maternité, d'assurance-chômage, de justice (code civil) et des plaintes transmises par des femmes (pension alimentaire, violence). On retrouve également les dossiers du service de recherche. Il s'agit d'enquêtes et de recherches sur la condition féminine traitant des sujets suivants: fiscalité, santé, lois québécoises et fédérales, garderies, congé de maternité, pension alimentaire, nouvelles technologies de la reproduction. Le fonds se compose aussi de dossiers traitant de la situation de la femme dans différents domaines. Ces dossiers portent sur les sujets suivants: femmes sur le marché du travail, travailleuses domestiques, santé et sécurité au travail, salaire minimum, égalité en emploi, cadres féminins, travailleuses non syndiquées, régime de retraite, retour au travail, travail à temps partiel, assurance-chômage, secteur coiffure, travailleuses au pourboire dans la restauration, rémunération hommes et femmes, aide sociale, leadership féminin, autonomie économique des femmes, congé de maternité, femmes et politique, infirmières, code et normes du travail, serveuses, femmes et technologies, agriculture, Commission Beaudry. On retrouve également des dossiers concernant la situation de la femme dans le milieu de l'éducation. Les thèmes abordés dans ces dossiers sont les suivants: formation professionnelle, manuels scolaires sexistes, orientation des filles en milieu scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement collégial, École des Hautes Études Commerciales. On retrouve aussi des documents concernant la situation de la femme au niveau juridique. Ces documents portent sur l'éducation juridique, le code civil, la commission canadienne des droits de la personne, le vote des femmes, l'accès à la propriété, l'assurance automobile, les femmes et la prison. Ajoutons les documents traitant de la sexualité et de la violence concernant les sujets suivants: stéréotypes, discrimination basée sur le sexe, pornographie, éducation sexuelle, harcèlement sexuel, prostitution, publicité sexiste ou non, guide d'intervention en cas d'agression sexuelle, viol, violence conjugale, maisons d'hébergement pour femmes battues. On retrouve aussi des documents traitant de l'aide disponible chez les regroupements féminins tels que le Conseil consultatif canadien sur la situation des femmes et les différentes associations. Finalement, on retrouve des documents traitant de santé et de loisirs sur les sujets suivants: protocole médical, santé mentale, cancer de l'utérus, dépistage du cancer du sein, éducation physique, avortement, vasectomie, grossesse, accouchement, sages-femmes, politiques natalistes, puéricultrices, ménopause, femmes du troisième âge, maisons d'hébergement, suicide, femmes et pauvreté, femmes itinérantes, prévention de l'alcoolisme, recherche en santé, adolescentes. Des documents traitant de la famille et plus spécifiquement de planification familiale, de service de garde, de pension alimentaire, des mères célibataires, d'adoption, de divorce, des conjoints de fait, des familles monoparentales, de l'enregistrement d'un enfant au nom du conjoint de fait, des droits des couples homosexuels, des droits de la famille, des femmes au foyer, des femmes immigrantes, des femmes musulmanes et des femmes amérindiennes complètent le contenu de ce fonds d'archives. Le fonds contient également quelques documents audiovisuels portant sur le patrimoine familial et sur l'équité salariale. On trouve quelques photographies de personnages dont Marie Lavigne, Diane Lemieux et Francine Mckenzie et une série portant sur le 25e anniversaire du Conseil en 1998

Untitled

Fonds Commission des services juridiques du Québec

  • CA QUEBEC E244
  • Fonds
  • 1984-1992

Ce fonds d'archives témoigne du rôle éducationnel de la Commission, de ses efforts à développer autant des services préventifs que des services curatifs dans le cadre de sa mission de démocratisation de la justice. Il est constitué des versements suivants: Un premier versement de documents télévisuels d'information et de vulgarisation du droit au Québec (versement 2004-12-003). Ce versement comprend des documents vidéos (50 mm) d' émissions télévisuelles de la programmation 1984-1985 de "Justice pour tous" conceptualisées, scénarisées et animées par Me Louis-Paul Allard, l'un des fondateurs de l'Aide juridique, directeur du Service de l'information, puis vice-président de la Commission. Ces émissions d'information juridique portent sur le logement, le recours collectif, le droit aux vacances, l'Office des professions et l'arbitrage, la faillite, le droit de visite, les assurances, les taxes municipales, le délit de fuite, les contrats de louage de services à exécution successive, le rôle du Protecteur du citoyen, l'union libre, le devoir de témoignage, les créances fiscales, la Loi sur les jeunes contrevenants, le remariage et l'adoption, la réparation d'auto et la protection du consommateur, les petites créances, le travail à temps partiel, l'achat de maisons et de terrains, l'Aide juridique, la responsabilité civile, les familles d'accueil et les régimes matrimoniaux. D'autres documents vidéos (38 mm) découlent de la programmation 1990-1992 de "Justice pour tous" dont les textes ont été rédigés par les avocats de l'Aide juridique. Ils traitent des mesures de prévention lors de la séparation, de la garde partagée des enfants, d'agression sexuelle, de non-prolongation de bail, de promesse d'héritage, de pré-arrangements funéraires, d'accident de ski et de responsabilité, de propriétaires de mauvaise foi, de consignation d'objets et de recel, de paiement de loyer et de reconnaissance de dette

Untitled

Dossiers

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

Untitled

Services pour femmes victimes d'agressions sexuelles

Les groupes mentionnnés dans ce dossier proposent de l'aide aux victimes d'agressions sexuelles et travaillent à sensibiliser les organismes publics et les particuliers sur le viol. Il s'agit du Centre d'aide aux victives de viol/Montreal Rape Crisis Center (1978), du Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (1979-1980), du mouvement contre le viol (1980-1985) et de l'Ontario Coalition of Rape Centers (Coalition ontarienne des centres contre le viol, 1981). Le Centre de santé est tenu informé de leurs services. Il est également sollicité pour appuyer leurs demandes de subvention. Le dossier se sciende en quatre chemises de classement et comprend des textes de présentation et d'information (notamment sur leur santé financière) et de la correspondance

Results 1 to 10 of 12