Criminalité

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle permettra de suivre les variations temporelles de la langue dans le district de Maniwaki. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 1 cassette contenant les auditions d'une journée à la Cour provinciale de Maniwaki en date du 3 décembre 1986

Québec (Province). Cour provinciale (Maniwaki)

Dossiers

La série éclaire sur les fondements du litige, identifie les parties en présence, leur situation familiale, sociale et professionnelle de même que leur réseaux de relations et d'affaires. Elle renseigne également, par le biais des pièces de procédure, sur la marche du procès dans le temps depuis la première intervention effectuée auprès du tribunal. La série se compose de dossiers. Un même dossier contient les pièces déposées par les avocats des plaideurs et par les intervenants de même que celles produites par le juge et les officiers de justice tel le greffier. Nous pouvons y trouver quelques-unes ou l'ensemble des pièces suivantes : procès-verbal de signification, dénonciation et plainte, comparution, déclaration, interrogatoire hors cour, défense, réplique, avis divers, jugement, acte d'exécution, pièces à conviction, etc. Les dossiers sont classés selon le numéro d'ordre croissant et continu qui leur est donné lors de leur ouverture. Source : Série TL485,S1; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 31-32

Plumitifs

La série renseigne très sommairement sur les parties en présence et sur le déroulement de chacun des procès; elle donne les actes de procédure posés dans chaque poursuite de même que la date à laquelle ils sont accomplis. Elle constitue un moyen de repérer un dossier, de prendre connaissance des pièces qu'il renferme, de choisir des dossiers selon la nature des délits ou encore de recueillir des données sur l'administration de la justice. La série contient les plumitifs qui se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter »... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Série TL485,S7; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »,/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Oeuvres complètes, 1998-1999, volume XIII

Ce volume et la chemise de classement qui l'accompagne comprennent, entre autres, des textes sur les droits de la personne et sur le crime et le châtiment. Nous avons intégrés la correspondance et des projets de chapitres d'un ouvrage sur les droits de la personne dont la maison d'édition s'est retirée avant la publication. Une coupure de presse présente une entrevue de Jules Deschênes accordée à l'occasion du congrès mondial sur la Déclaration universelle des droits de l'homme présenté à Montréal

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