La série est constituée essentiellement de registres de prisonniers écroués à la prison d'Aylmer puis à la prison de Hull. Il s'agit de registres, avec nom du prisonnier, dates d'incarcération et de libération, raison de l'incarcération, sentence, âge du prisonnier, son lieu de résidence et une case cochée pour signaler s'il sait écrire ou non. Une colonne "remarque" est fréquemment utilisée. S'y trouve aussi un registre de mesures disciplinaires et d'état de conduite de prisonniers. Dans la partie "Punitions disciplinaires", on y trouve le nom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, la signature de celui qui a fait la plainte, la signature de celui qui a imposé la pénalité, la date de la punition, et l'indication du pardon ou les raisons pour lesquelles il est accordé. La partie "Registre de conduite quotidienne des prisonniers" se présente selon un ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne "Remarque" s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions "B" pour bonne conduite et "M" pour mauvaise conduite. Inventaire: 1. Livres d'écrous (9) : 1891 à 1906, 1918 à 1921 & 1940 à 1945, 1931, 1932 à 1935, 1936 à 1939, 1946, 1947, 1948-1949, 1949 à 1967 2. Registre de conduite des prisonniers: 1966 à 1969 3. Registre de conduite et mesures disciplinaires: 1944 à 1969

Cette sous-sous-série est composée de dossiers de la Cour des Sessions de la Paix (code 27 : Causes statutaires - pénal) qui ont été portés en appel

Le fonds témoigne du souci de l'État québécois de réprimer les délits commis par les jeunes tout en ne les mettant pas sur le même pied que les adultes étant donné leur âge. Il démontre aussi la préoccupation du gouvernement pour éviter que certains abusent de mesures sociales (entre autres le support financier) mises sur pied pour venir en aide aux enfants dont les parents n'assument pas le soin, aux indigents, aliénés et personnes du troisième âge dans le besoin. Les dossiers concernent des justiciables du district de Hull et couvrent la période des tout premiers débuts du tribunal, soit l'année 1961, jusqu'en 1978. Le fonds renferme les dossiers des cas présentés à la Cour, des plumitifs qui présentent un sommaire du déroulement du procès ainsi ques des index nominatifs sur cartes

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Hull, Gatineau, Aylmer et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités reliées à l'industrie des pâte et papier, pour de devenir ensuite une région de services, notamment avec l'installation de bureaux fédéraux à Hull. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «perquisitions»

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 5 cassettes contenant les auditions de 1976 à 1986

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des parties (TP12,S26,SS25,SSS10)