Criminalité

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant appartiennent à la juridiction «matières criminelles» en général

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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Scholastique et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes pièces déposées au greffe par les avocats des parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit dépouiller les procès-verbaux d'audiences ou les dossiers eux-mêmes. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence il faut également consulter le même registre pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique proviennent de la période allant du numéro 1 (1850) au numéro 45 (30 avril 1924). Le registre des procès-verbaux d'audiences constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Il est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche aidant au repérage des dossiers. Il permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à la cueillette de données quantiatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le registre des procès-verbaux d'audiences se distingue du plumitif par son organisation chronologique, par séance d'audition. Il est moins facile à utiliser que le plumitif, à cause de l'ordre chronologique et l'absence fréquente d'index. Le registre des procès-verbaux d'audiences de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique couvre la période entre le 1er février 1904 au 6 février 1923. Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche qui permet au chercheur de repérer des dossiers et de connaître le cheminement de la cause, qu'elle se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Le registre va du numéro 1 (15 décembre 1922) au numéro 45 (22 mars 1924). Le registre se présente en ordre chronologique et contient une entrée pour chaque cause intentée par le tribunal

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier se repartissent en deux juridictions : les «matières criminelles en général» et les «enquêtes du coroner»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts

  • CA QUEBEC TL249
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1922 et 1959. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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