Criminalité

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée initialement par des activités agricoles. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont émergé stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs marques dans les dossiers judiciaires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «sessions de la paix»

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Fonds Cour municipale de la ville de Salaberry-de-Valleyfield

  • CA QUEBEC TL314
  • Fonds
  • 1895-2011

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, encore une fois avec une dominance massive des causes découlant du Code de la route. Tandis que toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale l'exerce, nous y trouvons sensiblement les mêmes délits que devant la Cour des sessions de la paix, bien que dans les faits les délits plus sérieux se retrouvent plus fréquemment devant ce dernier tribunal. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, deux plumitifs, un registre des jugements, un livre de comptes et une liste d'arrérages. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et il offre des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le fonds de la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield contient des plumitifs, une liste des arrérages et un livre de comptes de l'ancienne cour du recorder, un plumitif de la Cour des commissaires de Valleyfield, des plumitifs, des statistiques, des dossiers provenant des juridictions civile et pénale de la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield et des budgets

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Salaberry-de-Valleyfield, Beauharnois et Châteauguay et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités agricoles puis marquée ensuite par l'implantation de d'autres activités économiques importantes stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs traces dans les dossiers judiciaires. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Salaberry-de-Valleyfield proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «perquisitions», «causes statutaires» et «protection du malade mental»

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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1868-2001

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)

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Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et de Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région très fertile dominée par des activités agricoles. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques notables, telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

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