Criminalité

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Oeuvres complètes, 1998-1999, volume XIII

Ce volume et la chemise de classement qui l'accompagne comprennent, entre autres, des textes sur les droits de la personne et sur le crime et le châtiment. Nous avons intégrés la correspondance et des projets de chapitres d'un ouvrage sur les droits de la personne dont la maison d'édition s'est retirée avant la publication. Une coupure de presse présente une entrevue de Jules Deschênes accordée à l'occasion du congrès mondial sur la Déclaration universelle des droits de l'homme présenté à Montréal

Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. Au dix-neuvième, la grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). On y trouve une grande variété de délits contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. On retrouve des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index, des actes d'accusation, des procès-verbaux d'audience, des dossiers de grand format et des documents administratifs

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Greffe de Cowansville

Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la région de la Haute-Yamaska. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby, et Bedford comme de l'ensemble de la région. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation, du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent seulement de la juridiction des «matières criminelles en général»

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Saint-Jean et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (la base des forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), la villégiature et le tourisme le long du Richelieu, l'industrie de la transformation (industrie alimentaire, du vêtement et du textiles, de produits électriques et métalliques, etc.) ainsi qu'une agriculture marquée par l'acériculture et la pomoculture. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : «matières criminelles en général»

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Greffe de Joliette

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par les activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. On y voit aussi les traces de la présence d'une foule de petites industries, l'impact de la fuite de la population de Montréal vers des villes des régions avoisinantes, ainsi que l'importance croissante des activités touristiques dans Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en cinq juridictions : les matières criminelles en général, les ex parte, les enquêtes du coroner, les sessions de la paix , les procès de novo et l'administration judiciaire

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Greffe de Sorel

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile dominée initialement par l'agriculture puis marquée par la croissance des activités portuaires importantes et par un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

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Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que le meurtre, la trahison, la sédition et l'incendie criminel. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types: grand et petit larcins, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices et vol de grand chemin. On y trouve une grande variété de délits, du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Seuls des dossiers portés en appel, des dossiers de première instance et des registres des procès-verbaux d'audience ont été versés

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Matières criminelles en général

Cette série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Cette juridiction comprend des dossiers, des procès-verbaux d'audiences des actes d'accusation et des documents administratifs

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