Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Sorel. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des plumitifs, des dossiers de causes civiles et pénales, un index des causes, un registre des causes, des statistiques, des rapports annuels et de la correspondance. Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Nous y retrouvons aussi un index sur fiche par ordre alphabétique des contrevenants, un registre des causes portées devant la Cour municipale, des statistiques concernant toutes les activités de la Cour municipale, des rapports annuels et de la correspondance de la Cour municipale
