Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. Au dix-neuvième, la grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin). On y trouve une grande variété de délits contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. On retrouve des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index, des actes d'accusation, des procès-verbaux d'audience, des dossiers de grand format et des documents administratifs

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que le meurtre, la trahison, la sédition et l'incendie criminel. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types: grand et petit larcins, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices et vol de grand chemin. On y trouve une grande variété de délits, du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Seuls des dossiers portés en appel, des dossiers de première instance et des registres des procès-verbaux d'audience ont été versés

Cette série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Cette juridiction comprend des dossiers, des procès-verbaux d'audiences des actes d'accusation et des documents administratifs

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par le Tribunal de la police pour la ville de Montréal nous éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Le fonds permet également de suivre l'évolution des débuts de l'activité policière organisée. Ce tribunal traite majoritairement des délits mineurs, surtout des conflits entre personnes, notamment des voies de fait, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre public), des vols mineurs («Petty Larceny»), du vagabondage, de la conduite oisive et désordonnée («loose, idle and disorderly conduct») et de l'exploitation de maisons de débauche. Ce fonds comprend des procès-verbaux d'audience pour les procédures sommaires et actions préliminaires et un index, des registres des sentences pour le vagabondage «loose, idle and disorderly conduct» et des rapports de police. Jusqu'en 1875, il ne semble pas y avoir de numérotation des causes ou plaintes dans aucun de ces registres. Les procès-verbaux d'audiences permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure à la sentence finale. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal, la sentence rendue et la nature des causes. Ces registres se présentent dans l'ordre chronologique et couvrent la période de juin 1838 à février 1856. Il y a un index qui couvre la période de juin 1838 à octobre 1840. Les registres de sentences pour le vagabondage reflètent les dispositions de l'ordonnance 2 Victoria établissant un système policier dans les villes de Québec et de Montréal. Ces registres permettaient à la police de faire le suivi des plaintes concernant les personnes «débauchées, désoeuvrées et déréglées». La loi décrit ces personnes comme celles qui s'exposent d'une manière indécente ou qui «s'amuseront dans les rues et chemins, obstruant le passage en se tenant sur les trottoirs, ou en se servant d'un langage insultant envers les passants, ou autrement; arrachant ou défigurant des enseignes; brisant des fenêtres, des portes ou des plaques de portes, ou des murs de maison, de cours ou de jardins; détruisant des clôtures; causant du trouble ou du bruit dans les rues ou chemins publics, en criant, jurant ou chantant; se trouvant ivres et empêchant ou incommodant les passant paisibles dans les rues, ou troublant en aucune manière les habitants paisibles;...les prostituées ou personnes errant la nuit dans les champs, les rues et les chemins publics...les personnes dans l'habitude de fréquenter les maisons de débauche...les personnes qui seront trouvées à boire dans les tavernes ou cabaret après dix heures du soir et avant cinq heures du matin...et les personnes qui gagnent de l'argent..en jouant aux cartes, aux dés, ou à quelqu'autre jeu d'hasard, dans les tavernes». Nous y trouvons, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, la date de la plainte, le nom de l'accusé, le type d'offense, le montant de l'amende imposée ou le temps d'emprisonnement en cas de défaut de paiement ainsi que le nom du juge ou du magistrat de police. Ce sont le juge des sessions (Charles Joseph Coursol) et le magistrat de police (William Henry Bréhaut) qui rendent la majorité des sentences. Ces registres couvrent la période de 1857 à 1876 et possèdent des index intégrés. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal (TL32,S1,SS1). Les rapports de police consistent en registres consignant l'ensemble des plaintes déposées au bureau de la police et précèdent les procédures judiciaires proprement dites. Parmi les types de causes inscrites se trouvent, par exemple, l'assaut, l'effraction, les menaces, la tenue de maisons de débauche, le vol, la contrefaçon et le vagabondage. Les registres présentent, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, les noms des plaignants et accusés, le type d'offense, la procédure entreprise et le résultat (sentence, manque de preuve, etc.). Ces registres couvrent la période de 1862 à 1874 et ne possèdent pas d'index. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix pour le district de Montréal (TL36,S1,SS1)

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Ville-Marie. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Ville-Marie et des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités minières et marquée par le mouvement de colonisation en Abitibi-Témiscamingue. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers numérotés de 1 à 1042. Ces dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte) Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques

Liste des personnes s'étant portées volontaires comme «policiers» au cours d'une émeute à laquelle on donne le nom de «charivari», 7 juin 1823; correspondance entre John Delisle et François Desrivières, le major Weeks, le lieutenant-colonel Bouthillier et Jacques Hervieux concernant le «charivari», 10 juin - 7 juillet 1823; dépositions de B. Hendricks et Isaac Christophe, 23 juin 1825

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Rouyn et de Noranda, et sur la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région minière marquée par le mouvement de colonisation en Abitibi-Témiscamingue. Cette série contient un index (1932-1943) et les dossiers reflétant l'ensemble des activités de cette cour