Title and statement of responsibility area
Title proper
Enregistrements de débats judiciaires
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1986-1986 (Creation)
Physical description area
Physical description
1 bande(s) magnétique(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
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Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
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Name of creator
Administrative history
La Cour provinciale siège à Maniwaki depuis le début de son fonctionnement en vertu de la loi 13-14 Elizabeth c. 17. La proclamation numéro 15447 du 25 mai 1966 fixe au premier septembre de la même année l'entrée en vigueur de cette loi. Elle couvre une partie du territoire du comté de Gatineau et remplace la Cour de magistrat de Maniwaki (TL280) qui existait depuis 1910
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle permettra de suivre les variations temporelles de la langue dans le district de Maniwaki. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 1 cassette contenant les auditions d'une journée à la Cour provinciale de Maniwaki en date du 3 décembre 1986