Ce dossier renferme un sommaire de l'information financière pour la saison 2000-2001 adressé au Service de la danse du Conseil des Arts du Canada par Gilles Savary, directeur administratif de Fortier Danse-Création

Ce dossier reflète les relations financières entretenues entre John Foran et Price Brothers & Company. On y retrouve quelques états de compte et pièces de correspondance

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Ce fonds contient les registres des billets (1880-1911), des comptes et reçus (1873-1908), des dépenses liées aux bâtisses (1868-1871), des payes (1883-1908), des ventes de moulins à carder (1880-1891), et les index des acheteurs. On y trouve aussi des comptes et reçus en pièces détachées, ainsi qu'une photographie des employés devant l'usine en 1875 environ, et une liasse de documents épars (1936-1942)

La sous-série permet d'approcher le déroulement des réunions, les présentations de budget et les demandes de financements ainsi que des débats (salariat des pratiques) qui ont marqué le comité des finances. Celui-ci doit tenir à jour le système comptable et répondre aux exigences légales, assurer une meilleure gestion pour permettre d'accroître l'autofinancement, présenter les demandes de subvention et assurer l'évaluation et la coordination du salariat des pratiques. La sous-série compte des procès-verbaux et des fiches d'évaluation annuelle du comité

La sous-série Finances comprend des documents financiers témoignant de l'évolution financière de la compagnie Fortier Danse-Création. Ces documents dressent le portrait financier des opérations comptables, du contrôle et de la vérification de la gestion financière

Cette sous-série retrace l'historique des demandes de subvention de fonctionnement effectuées par la compagnie Fortier Danse-Création dans le cadre de la poursuite de ses opérations. Elle regroupe des formulaires de demandes de subvention, de la correspondance avec les représentants des divers paliers de gouvernement (coordonnateurs, agents et chargés de programme entre autres) ainsi que des rapports financiers détaillant l'utilisation de ces diverses subventions

Le dossier afférent aux subventions est vraisemblablement parcellaire. Il manque les premières demandes de subventions. Cela ne l'empèche cependant pas de rendre compte de l'historique du Regroupement (origines, mise sur pied et structuration), de ses projets et programmes, de ses activités, de ses besoins, de ses difficultés financières et, enfin, de sa reconnaissance sur la scène sociale. Il contient de la correspondance échangée entre les bailleurs de fonds et le Regroupement ainsi qu'entre les différents Centres membres du Regroupement, des demandes de subventions et leurs pièces justificatives (prévisions budgétaires et état des revenus et des dépenses principalement), et, pour finir, des rapports d'activités. Il compte cinq chemises de clasement : demandes de subventions (1985); correspondance (1984); rapports d'activités (1983-1984); rapports d'activités (1984-1985). Elles sont classées dans le respect de l'ordre logique de création des documents plutôt que dans l'ordre purement chronologique

Le fonds de la James Maclaren Company constitue une source documentaire de première main pour l'histoire de l'industrie forestière et du développement économique de l'Outaouais, de la première partie du XIXe siècle jusqu'aux années 1980. Le fonds illustre le rôle important joué par les frères Maclaren (David et John à Wakefield, mais surtout James à Buckingham) dans le développement de toute une région. Les documents qui composent le fonds couvrent toutes les facettes des activités de la compagnie et comprennent des documents textuels, des cartes et plans et des photographies. Nous y trouvons d'abord une imposante correspondance d'affaires (envoyées et reçues), tantôt classée par ordre chronologique, tantôt classée selon les compagnies concernées (Maclaren Québec Power Company, Thurso Pulp and Paper Company, Noranda Mines Limited), de nombreux documents financiers (registres, grands livres, factures, reçus), des documents juridiques se rapportant aux achats et constructions ou aux ententes de transport, ainsi que plusieurs dossiers administratifs (organisation de la main-d'oeuvre, listes d'employés, contrats d'engagement, livres de temps et de travail effectué, inventaires des marchandises, permis d'exploitation); plusieurs dossiers portent sur la Succession James Maclaren (1893-1910). De nombreux documents cartographiques (cartes et plans) portent sur les concessions forestières, le peuplement forestier, les camps forestiers et les barrages. En plus, des photographies se rapportent aux activités industrielles et forestières de la compagnie Maclaren et illustrent les débuts de la ville de Buckingham, les installations industrielles de la Maclaren le long de la rivière La Lièvre à Buckingham, la construction de barrages (notamment High Falls) et la construction de l'usine de Masson. C'est toute l'évolution de l'industrie forestière qui y est documentée. Jusqu'environ 1850, c'est le commerce du bois "équarri", acheminé via la rivière Outaouais jusqu'au port de Québec pour y être ensuite envoyé par bateau jusqu'en Angleterre; puis c'est le remplacement du marché britannique par le marché américain (Traité de réciprocité1854) et la demande accrue pour le bois de sciage; ensuite c'est le déclin du marché américain et la crise économique (1870-1880), pour redémarrer avec une demande très forte pour la pâte à papier à l'orée du XXe siècle. Le fonds met en lumière tous les liens commerciaux, financiers et politiques de l'entrepreneur James Maclaren. Ce dernier, par des ententes et des associations, a diversifié considérablement ses activités, ayant investi dans des mines de fer dans le comté de Hull et en Ontario (Hull Iron Company Ltd), dans l'industrie forestière en Colombie-Britannique (North Pacific Lumber Company) et aux Etats-Unis (Sheppard & Morse Lumbert Company, Saginaw Lumber Company), dans la construction de chemin de fer (Ontario Central Railway) et dans la fabrication de pâte à papier (Buckingham Pulp Company Limited). Le fonds permet aussi de comprendre les difficultés financières de l'industrie forestière. Ainsi, lors d'une période de crise économique (1870-1880), James Maclaren fonde en 1874 la Banque d'Ottawa (surnommée "la banque du bûcheron") pour venir en aide aux entrepreneurs forestiers, principalement de l'Outaouais. Cette banque sera fusionnée avec la Banque de Nouvelle-Écosse en 1919. Le fonds permet également de connaître les conditions de vie des travailleurs, autant ceux des scieries que ceux des camps forestiers (bûcherons); en effet, on y trouve des registres nominatifs ("day books") et des registres comptables en grand nombre qui donnent des renseignements quotidiens sur ces travailleurs (salaires, heures travaillées, biens consommés, etc.). Le fonds est divisé en trois grandes séries : documents photographiques; documents cartographiques; documents textuels. Cette dernière série se subdivise en sous-série : P117,S1 DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES P117,S1,SS1 PHOTOGRAPHIES HISTORIQUES P117,S1,SS2 TRACÉS ET CONTOURS DE PEUPLEMENT FORESTIER P117,S1,SS3 PHOTOS AÉRIENNES P117,S2 DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES P117,S3 DOCUMENTS TEXTUELS P117,S3,SS1 GESTION JURIDIQUE ET LÉGALE P117,S3,SS2 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES P117,S3,SS3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES P117,S3,SS4 CORRESPONDANCE P117,S3,SS5 MÉMOIRES ET PÉTITIONS P117,S3,SS6 GESTION DES TERRES ET DES COUPES P117,S3,SS7 CARNETS DE NOTES D'INGÉNIEURS, D'EXPLOITEURS ET D'ARPENTEURS P117,S3,SS8 DOSSIERS - ACTIVITÉS DE LA JAMES MACLAREN COMPANY P117,S3,SS8,SSS1 ESTATE OF JAMES MACLAREN COMPANY P117,S3,SS8,SSS2 MASSON NEWSPRINT MILL P117,S3,SS8,SSS3 HIGH FALLS DEVELOPMENTS P117,S3,SS8,SSS4 THE RIVER LIEVRE NAVIGATION COMPANY P117,S3,SS8,SSS5 RIVER DU SOURD CLUB P117,S3,SS8,SSS6 THE LIEVRE VALLEY POWER & MANUFACTURING COMPANY P117,S3,SS8,SSS7 THE ALBERT MACLAREN ELECTRIC LIGHT COMPANY P117,S3,SS8,SSS8 THE NORTH PACIFIC LUMBER COMPANY P117,S3,SS9 CARNETS DE RELEVÉS D'EXPLORATIONS, D'INVENTAIRES SOMMAIRES P117,S3,SS10 RELEVÉS DE LIGNES D'ARPENTAGES ET DE CONCESSIONS, LIMITES ET MODIFICATIONS DE LIMITES P117,S3,SS11 INVENTAIRES FORESTIERS P117,S3,SS12 PRINCIPAUX PARTENAIRES P117,S3,SS12,SSS1 SINGER MANUFACTURIING COMPANY P117,S3,SS12,SSS2 THURSO & NATION VALLEY RAILWAY P117,S3,SS12,SSS3 THURSO PULP AND PAPER COMPANY P117,S3,SS12,SSS4 MOUNTAIN LION GOLD MINING CO. P117,S3,SS12,SSS6 LE LIEVRE SLIDE COMPANY P117,S3,SS12,SSS7 LEMOYNE GIBBS CO. P117,S3,SS12,SSS8 LOWER OTTAWA FOREST PROTECTIVE ASSOCIATION LIMITED (LOFPAL) P117,S3,SS13 DOCUMENTATION ET LIENS AVEC ORGANISMES DU SECTEUR P117,S3,SS14 AGENDAS P117,S3,SS15 DOCUMENTS IMPRIMÉS ET COUPURES DE PRESSE

Cette série regroupe des documents créés pour répondre aux besoins administratifs de la compagnie Fortier Danse-création. Nous y retrouvons des documents financiers, des dossiers de subventions au fonctionnement, des dossiers de relation de presse, des revues de presse ainsi que du matériel promotionnel servant à la diffusion des activités artistiques de la compagnie Fortier Danse-Création, notamment des vidéos d'extraits de spectacles