Essence - Impôts

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Fonds Agence du revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1845-2009

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

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Fonds ministère du Revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1886-2001

Le fonds du ministère du Revenu provient des unités suivantes : Direction générale de la vérification et des enquêtes; Direction de la vérification des impôts; Direction générale de la législation; Centre de perception fiscale; Direction générale de la métropole devenue Direction générale des particuliers puis Direction générale des entreprises; Direction générale de la législation et des enquêtes; Direction générale des ressources humaines; Direction générale adjointe des ressources humaines et matérielles; Direction générale des particuliers. Il porte sur la vérification des impôts et des droits successoraux du district de Montréal : dossiers sélectionnés, 1892-1926 et 1964-1986, dossiers échantillonnés, 1919-1986. Les documents traitent aussi de l'émission de certificats dans le cadre de la distribution de biens pour les successions : dossiers sélectionnés, 1990-1998, dossiers échantillonnés, 1990-1998. Nous y retrouvons également les registres des droits successoraux du district de Montréal, 1892-1962, les fiches comptables par ordre alphabétique, 1946-1966, les conciliations mensuelles, 1951-1957, ainsi que les successions vacantes, 1886-1924. D’autres documents concernent des dossiers de taxes et de vérifications du district de Montréal : fiches comptables, 1951-1991, et vérifications, 1951-1991; des dossiers de vérification : demandes de remboursement, 1987-1994, des enquêtes, 1987-1994, des vérifications, 1987-1994, des enquêtes multidisciplinaires sous entente, 1989-1994, des formulaires mandataires sous entente, 1991-1992, des vérifications de taxes (sauf carburant et tabac), 2000, de la taxe sur les carburants, 1992-2002, de la taxe sur le tabac, 1994-2001, des taxes et retenues à la source, 1990-1998, des vérifications des retenues à la source ainsi que des fraudes fiscales, 1981-1997. Les documents traitent aussi de la vérification de l'impôt des corporations, 1994-1997 et 1999-2000, et des particuliers, 1998, et des dossiers d’accréditation d’organismes de charité, 1994-2000. Il comprend finalement les dossiers d'employés, 1998-2001

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Relations et contacts avec les ministères et organismes

Cette série se compose d'un agenda et de dossiers de correspondance entre le député (ou ses représentants) et les ministères et organismes afin de jouer son rôle de représentant de ses électeurs. Les ministères et organismes impliqués sont les suivants : Affaires municipales; Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Commission des affaires sociales; Conseil de la famille; Conseil de la langue française; Conseil des arts et des lettres du Québec; Conseil du Trésor - évolution des principaux indicateurs budgétaires et économiques; Conseil régional de développement des Laurentides; CSST; Culture; Éducation; Emploi et Solidarité; Environnement; Finances; Hydro-Québec; Industrie et Commerce; Justice; Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Main d'oeuvre; Protecteur du citoyen - rapport; Régie des Rentes; Régie du logement; Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; Relations avec le Citoyen et l'Immigration; Ressources naturelles; Revenu; Santé; Santé et Services sociaux; Secrétariat à la famille; Sécurité du revenu; Sécurité publique; Société immobilière du Québec; Tourisme; Transports; Travail; Vérificateur général - rapport. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le bois et le bois d'oeuvre; le camionnage en vrac; le Centre d'interprétation de la nature des Laurentides; le cerf de Virginie; le contrôle des insectes piqueurs; le démarrage d'entreprises; le déneigement; le développement régional; le domaine public foncier; le fédéralisme; le financement des bibliothèques publiques; le financement des universités; le flottage du bois; le méthanol; le paiement des pensions alimentaires; le péage des autoroutes; le Petit train du Nord; le plein emploi; le pouvoir municipal; le référendum de 1995; le réseau ferroviaire de base au Québec; le réseau routier; le salaire minimum; le sida; le sport; le système de garde; le système de santé; le tourisme; le train de banlieue; le train haute vitesse; le transport adapté; le transport en commun; le transport routier; le transport scolaire; le travail au noir; le vélo; le verglas; le 20e congrès mondial de la route (Montréal, 1995); le virage ambulatoire; la Boucle outaouaise/Grand-Brulé-Vignan (études, mémoires et rapports); la chasse à l'orignal; la chasse au cerf de Virginie; la Commission Bélanger-Campeau; la Commission de protection du territoire agricole du Québec; la Commission Robidas (coupures de presse, rapport, coupures de presse, lettre du Président Marcel Robidas); la compagnie Québécair; la condition féminine; la faune; la forêt; la formation professionnelle; la francisation; la fusion de municipalités; la gestion de la pêche au Baskatong; la gestion de l'eau; la gestion forestière de La Lièvre; la médecine de l'espoir; la motoneige; la neige artificielle; la pêche; la politique familiale; la poursuite contre ADM; la production porcine; la protection du patrimoine agricole; la réduction des déchets solides; la pauvreté; la réforme électorale; la rémunération; la santé; la santé publique; la sécurité routière; la Société d'habitation du Québec; la souveraineté du Québec; la taxation des pourboires; la taxe de luxe; la taxe sur l'essence; les allocations familiales; les bingos; les allocutions de François Gendron, de Lucien Bouchard et de Jacques-Yvan Morin; les casinos; les centres de détention; les centres d'hébergements de soins de longue durée; les changements climatiques; les conflits d'intérêt; les coupures d'ancienneté dans le secteur public; les déchets; les départs volontaires à la retraite; les droits de pêche; les élections; les enquêtes policières; les expositions et la formation agricoles; les fermes forestières; les frais de scolarité; les fusions municipales; les heures d'ouverture des commerces; les finances municipales; les hôpitaux; les hôpitaux universitaires; les infrastructures aéroportuaires; les inondations; les manuels d'interpréation des programmes apte et soutien financier; les négociations collectives des employés de l'État; les parcs de la Vérendrye et du Mont-Tremblant; les pesticides; les priorités régionales de développement; les PME; les radiologistes; les sages-femmes; les serres et pépinières; les services sociaux; les squatters; les structures scolairs; les subventions aux Scieries Fralor inc. et à SOGEFOR; les terres publiques; les valeurs immobilières au Québec; l'activité physique; l'adoption internationale; l'âge de la retraite; l'agriculture québécoise; l'aide financière aux étudiants; l'aide juridique; l'alphabétisation; l'aménagement; l'aménagement du temps de travail; l'aménagement forestier; l'assainissement des eaux; l'assurance-médicaments; l'économie mixte; l'emprise ferroviaire; l'ensemencement des lacs et des cours d'eau; l'environnement; l'épandage des pesticides; l'équité salariale; l'exploitation d'érablière; l'hippodrome de Montréal; l'industrie aérospatiale; l'industrie minière des Laurentides; l'Union des municipalités régionales de comtés; l'urbanisme; l'utilisation des sangsues vivantes pour la pêche Nous y trouvons aussi de la documentation et des échanges écrits concernant les modes d'intervention administrative auprès des services gérant les différents programmes. Le programme et le 13e congrès national du Parti québécois complètent le tout

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