Series S2 - Etablissement de détention de Trois-Rivières

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Etablissement de détention de Trois-Rivières

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CA QUEBEC E17-S2

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Date(s)

  • 1827-1952 (Creation)

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12,79 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque très décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelques vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur, l'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. Les conseillers juridiques de tous les ministères et organismes sont rattachés au ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention, et à la sécurité publique, assumées jusque-là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités et la sécurité des édifices gouvernementaux. Source : Archives nationales du Québec. Archives écrites d'origine gouvernementales conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. Québec : Les publications du Québec, 1992, pp.36-37

Name of creator

Biographical history

Le 7 juillet 1790, il fut statué par ordonnance du gouverneur-général que le couvent des Récollets de Trois-Rivières servirait de prison. La construction d'une nouvelle prison débuta en 1816 selon les plans de l'architecte François Baillargé, sur un terrain du quartier Haut-Boc vendu par Louis Gugy, shérif des Trois-Rivières, au Roi Georges III d'Angleterre. La construction de l''établissement fut terminé en 1823 mais reçut ses premiers prisonniers dès 1819. Elle ferma ses portes le 14 avril 1986. Au cours de ses 170 ans d'existence, la prison des Trois-Rivières connue quatre (4) exécutions capitales dont la dernière en 1934

Custodial history

Les documents de cette série ont été versés par le Palais de justice de Trois-Rivières en novembre 1983

Scope and content

Cette série est constituée de plusieurs catégories de documents. La principale catégorie étant les registres des prisonniers et prisonnières écroués à Trois-Rivières. Ces registres sont divisés en plusieurs colonnes: nom et numéro du prisonnier, date d'incarcération, délit, informations relatives au procès, âge, pays d'origine, métier, lieu de résidence, religion, état civil, scolarité, habitude morale (tempéré ou intempéré) et, finalement, s'il est évadé, recapturé ou non. Dans les registres anciens, on trouve également des informations sur l'apparence (couleur des cheveux, yeux, poids) et le comportement du prisonnier. Les autres catégories sont en plus petites quantités et se composent de documents tels que des registres-résumé des livres de prisonniers, des index d'écrous, des listes mensuelles d'écrous, des livres des rations alimentaires quotidiennes, des livres de l'hôpital, des statistiques, des mandats de transfert des prisonniers vers l'asile émis par le Lieutenant-Gouverneur

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