Familles - Droit fiscal

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Conseil de la famille et de l'enfance

  • CA QUEBEC E209
  • Fonds
  • 1988-2004

Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administration, les ressources humaines, les communications et les relations publiques. Ayant pour mission première d’émettre des avis et des recommandations au ministère duquel il dépend, sur toute question relative à la famille, l’organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de la famille. Le fonds d’archives sera utile aux chercheurs s’intéressant à l’évolution de la politique familiale du Québec, à travers le parcours et les réalisations du Conseil. Parmi les thèmes abordés, signalons les besoins et la situation des familles et des enfants au Québec, l’économie sociale, la conciliation famille et travail, la stabilité des couples-parents et le paiement des pensions alimentaires. Le fonds d’archives contient, en ce qui concerne les documents de gestion, les documents relatifs à l’historique du Conseil, les dossiers de réunions du Conseil (compte rendus, procès-verbaux, etc.), les dossiers des membres (correspondance, notes biographiques, communiqués, etc.), les dossiers témoignant des relations avec les organismes extérieurs (rapports, mémoires, correspondance, etc.) ainsi que les dossiers de communications et de relations publiques (allocutions, civilités, communiqués, etc.). Directement lié au mandat du Conseil, le fonds comprend les avis et les recommandations adressés au Ministre désigné ainsi que les documents ayant servis à leur préparation telles les études commandées à l'extérieur ainsi que les dossiers des comités d'étude mis sur pied par le Conseil. Mentionnons entre autres le comité de travail sur le rapport d’activité, le comité sur l’appauvrissement des familles, le comité sur la conciliation travail et famille, le comité sur le portrait démographique et socio-économique des familles et des enfants et le comité sur les familles avec adolescents. Le fonds contient également les documents relatifs à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints de même sexe, les relations familles et écoles ainsi que le rôle des grands-parents au sein de la famille

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Fonds Fédération des unions de familles

  • CA QUEBEC P722
  • Fonds
  • 1953-1997

Ce fonds d'archives témoigne de l'organisation, de la mission et des activités de la Fédération des unions de famille qui, depuis sa création, constitue un milieu exemplaire de solidarité. Sa contribution à la mise sur pied au Québec de plusieurs organismes du secteur famille démontre son engagement dans la vie sociale et communautaire au cours de la seconde moitié du XXe siècle. À travers ses orientations, son action communautaire, ses prises de position se révèlent certains faits marquants de l'évolution de la société québécoise et de la famille : sécularisation, institutionnalisation, puis parfois « désinstitutionnalisation », égalité des droits, statut de la femme, baisse de la natalité, désaffection à l'égard du mariage, divorce, union libre et autres. Dans un premier temps, le fonds regroupe des documents d'ordres historique et administratif concernant la constitution de la Fédération, ses orientations, ses programmes d'activités, ses réunions administratives et son financement. On y retrouve notamment quelques documents de l'École des parents du Québec, de l'École des parents de Longueuil et de l'Union des familles de Longueuil montrant entre autres l'implication de Simone Chartrand, 1950-1960; un coutumier, 1969-1974; des listes de membres, 1979-1990; des états financiers et les dossiers des assemblées générales annuelles, 1964-1990; les procès-verbaux du conseil d'administration, 1964-1990; ceux aussi du bureau exécutif, 1963-1966, 1969-1978, 1987-1990; et du comité de l'autofinancement, 1977-1983. Au niveau des communications, des relations publiques et de la concertation, s'y trouvent des allocutions du secrétaire général (lire directeur), Jacques Lizée, 1974-1994; des communiqués de presse, 1987; des dossiers de relations avec des organismes tels le Conseil de la Famille, le Conseil supérieur de la Famille, la Table de concertation des organismes familiaux, l'Union internationale des organismes familiaux, le Regroupement des organismes familiaux du Québec et les Services à la famille Canada; ainsi que des dossiers de participation ou d'organisation d'événements : le Colloque sur les allocations familiales, 1972; les Journées de la famille, 1973-1982; le Symposium sur la famille de Régina, 1989; les Semaines nationales de la famille, 1985-1988; et les Prix de la famille, 1984-1991. Cette seconde série comprend également des publications de la Fédération, soit les « Bulletins de nouvelles », 1957-58; les bulletins de liaison « Famille Canadienne », 1960-1961; « Familles Vivantes », 1965-1972; « Trait D'union », 1972-1973; « Lisez Lizée », 1974-1977; la revue « Le Familier », 1977-1989, 1991; soit aussi des bulletins spéciaux et des dépliants, 1969-1986. Elle comprend enfin un enregistrement de l'émission de télévision intitulée « Si l'on s'en mêlait » (1977) portant sur la Fédération. Une dernière série de dossiers se rapporte plus spécifiquement aux représentations de la Fédération. Celles-ci prennent la forme de projets et rapports de recherche, dont le projet « Que faire » au sujet du gardiennage des enfants (1972-1973), de communiqués et textes de conférences de presse, d'avis formels, de mémoires et de correspondance. Puisque la Fédération prône la mise en place d'une politique familiale pour aider au développement des familles, un important dossier porte sur ce sujet. Outre les types de documents déjà énoncés, celui-ci comprend des propositions, des commentaires, des plans d'action, des documents de concertation, de consultation, de comités et de rencontres avec les ministères (1980-1991). Une telle politique touche nécessairement plusieurs domaines comme l'éducation, la santé, le logement, les services sociaux, la sécurité du revenu, la protection de la jeunesse, le droit de la famille auxquels se greffent de nombreux sujets. De 1963 à 1969, les représentations de la Fédération portent sur son rôle, le rapport Parent, les écoles neutres, la santé et le bien-être social, le transport scolaire, la famille comme fondement de l'avenir national, les relations entre enseignants et commissions scolaires, la confessionnalité scolaire, une éventuelle politique gouvernementale de la langue et de la culture française, le mouvement familial du Québec, les valeurs positives de la stabilité familiale, la situation de la femme au Canada, la politique familiale pour le Québec, les allocations familiales, la réforme fiscale des familles, le règlement du conflit des enseignants, le projet de loi d'assistance sociale, la loi sur l'enseignement privé, l'université et la langue officielle du Québec. De 1970 à 1980, elles concernent la représentation des familles auprès des pouvoirs publics, les organismes familiaux et leur financement, l'assurance-maladie, la publicité dans les journaux, les allocations familiales et l'aide sociale, la création d'un Office de la femme, la restructuration scolaire de l'île de Montréal, la crise scolaire, les subventions voyages-échanges, les comités d'école et les comités de parents, le monde du travail, l'avortement, l'appui aux prisonniers politiques au Sud-Vietnam, la protection de la jeunesse, le tribunal de la famille, la dimension religieuse en milieu scolaire, les problèmes de population, le coût de la vie, l'accès à l'information gouvernementale et la protection des renseignements personnels, la condition de la femme dans la famille, la Centrale d'enseignement du Québec, l'éducation sexuelle dans les écoles, les pré-maternelles dans le secteur public, les négociations dans le secteur de l'enseignement, le mouvement pour une école démocratique, les familles monoparentales, le sexisme dans les manuels scolaires, la fermeture des camps de vacances, les enfants et les jeunes en difficulté, le logement, la formation personnelle et sociale, la langue française au Québec, la taxe sur les vêtements des enfants, l'enseignement de l'anglais dès la première année, la politique d'accueil à la petite enfance, les émission télévisées, les soins dentaires pour les enfants, l'enseignement primaire et secondaire au Québec, l'étalage et la vente de matériel pornographique, les services de garde à l'enfance et la réforme du code de la route. De 1981 à 1997, les positions de la Fédération traitent du droit aux prestations de maternité pour les parents adoptifs, de la loi sur l'assurance-chômage, de la jeunesse québécoise et de l'éducation sexuelle, du projet gouvernemental de la politique familiale, de la famille comme partenaire actif du développement social, de la santé mentale des enfants et des jeunes, de la retraite décente, des services de garde à l'enfance, de la restructuration scolaire, de la réforme de la fiscalité, du partage des responsabilités CSS/CLSC, de l'éducation des adultes, du droit aux vacances, de la publicité et des émission télévisées pour enfants, de la révision du code du travail, de l'économie familiale, de l'indexation des allocations familiales, des besoins et priorités en éducation, de la violence et de l'isolement dans la famille, du livre vert sur l'habitation au Québec, du rapport Fraser sur la pornographie, des nouvelles technologies, des municipalités, de la réforme de l'aide sociale, de l'adoption internationale, de la réforme fiscale fédérale, de l'évaluation de la santé communautaire, du soutien aux familles, du transport scolaire, des sages-femmes, de la périnatalité, du financement des fédérations et des organismes familiaux, de la situation des enfants et des jeunes, du financement des services sociaux et de la santé, de la réforme Axworthy, des familles recomposées, des familles avec personnes handicapées, de l'obligation alimentaire des grands-parents envers les petits-enfants et du contrôle du tabac

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