Fonction publique - Relations de travail

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Fonds ministère de la Culture et des Communications

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1761-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

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Vie professionnelle

Cette série illustre sur plus de vingt ans la carrière professionnelle de madame Nicole Blouin dans le milieu des communications et des relations publiques à l'Université Laval, au gouvernement du Québec de même qu'au sein de sa propre compagnie, NB communication - relations publiques inc. D'ailleurs, la série se compose majoritairement des dossiers concernant sa firme. Ces derniers, classés en ordre alphabétique, contiennent principalement de la correspondance et des communiqués de presse relatifs aux divers clients (Association des optométristes du Québec, Association des pharmaciens du Québec, Bloc Québécois, Carnaval de Québec, Directeur général des élections du Québec, Festival d'été de Québec, Hôpital Saint-François-D'Assise, Moisson Québec, Présent Sainte-Foy, Provigo, Société de développement des entreprises culturelles du Québec, Société internationale des entreprises économusée, etc.). On retrouve aussi des dossiers illustrant la carrière de Nicole Blouin dans la fonction publique québécoise au sein du Conseil du Trésor, du Conseil du statut de la femme et du ministère du Tourisme. Enfin, quelques dossiers illustrent son passage dans le milieu de l'enseignement au département d'information et de communication de l'Université Laval

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Fonds Association des jeunes de la fonction publique québécoise

  • CA QUEBEC P932
  • Fonds
  • 1999-2010

Ce fonds d’archives témoigne des activités de l’Association des jeunes de la fonction publique québécoise (AJFP). On y trouve des documents constitutifs et associatifs, des procès-verbaux, des documents financiers, de la correspondance, des revues de presse et des communiqués, un disque compact comprenant entre autres deux versions de leur site Web, des rapports et des textes sur les prises de position de l’AJFP. Le fonds comprend également un dossier sur le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise

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Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

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Fonds Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

  • CA QUEBEC E57
  • Fonds
  • 1911-2006

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Environnement et de la Faune depuis sa fondation en 1970. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence du Ministère, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers, portant sur la faune et l'environnement, de 1911 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur deux thèmes principaux, soit la lutte contre la pollution terrestre et atmosphérique et la protection de l'environnement et de la faune. Les chercheurs intéressés par les problèmes environnementaux et les efforts gouvernementaux réalisés pour améliorer et contrôler la qualité de cet environnement trouveront dans ce fonds d'archives une source d'information privilégiée. Enfin, les thèmes de la conservation du patrimoine écologique et de la conscientisation de la population à un comportement responsable en matière environnementale sont abordés. Le fonds du ministère de l'Environnement et de la Faune rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités) sont les plus nombreux. Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs, relations de travail) ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des documents sur la protection de l'environnement et de la nature en général. Ces documents nous présentent des évaluations environnementales, des études d'impact spécialisées et de la correspondance, des études sur les réserves écologiques et les sites naturels. Beaucoup de recherches se font à l'intérieur de ce Ministère et plusieurs d'entre elles ont menées à la réalisation d'inventaires écologiques présents dans ce fonds d'archives. On trouve aussi plusieurs documents sur l'amélioration et la restauration des milieux atmosphériques et terrestres. Ces dossiers touchent l'assainissement de l'air et des eaux, les polluants, l'échantillonnage des émissions atmosphériques pour les mines, les industries et les usines, le programme " Berges neuves " et la gestion des déchets et des lieux contaminés. Enfin, d'autres documents concernent le contrôle et le traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les municipalités, la gestion de la récupération et du recyclage et la qualité de l'eau. En ce qui a trait aux documents iconographiques du fonds, ils touchent presque en totalité les barrages, rivières et cours d'eau. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués de films présentant des images aériennes du fleuve, de la campagne, de Québec et de Montréal. Les bandes sonores présentent des revues de presse, datant du début des années 1990, sur le thème de l'environnement. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2003-06-006. - 1978-2002. - 0,12 m. de documents textuels. Versés par la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, ces documents ont été recueillis afin de documenter la rédaction d'un ouvrage soulignant le vingt-cinquième anniversaire d'existence des zecs. L'ensemble de ces protocoles d'entente concernant les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, dont certains documents sont des copies, constitue un témoignage unique et précieux pour le chercheur qui s'intéresse à l'histoire des zecs au Québec. Versement 2005-06-002. - 1970-1997. - 9,67 m. de documents textuels. La majorité de ce versement comporte des documents produits par le bureau de coordination de la recherche et du développement. On y retrouve principalement des propositions de recherche acceptées ainsi que des documents relatifs à l'élaboration de ces progammes portant sur des innovations technologiques et scientifiques et visant l'amélioration de la qualité de l'environnement

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Syndicat des professionnels du Gouvernement du Québec

Ce dossier concerne le renouvellement des conventions collectives du Syndicat des professionnels du Gouvernement du Québec. Les documents que l'on y retrouve sont de la correspondance ainsi qu'un document d'information préparé par le Ministère de la Fonction publique au sujet de la rétroactivité des professionnels

Fonds Ministère des Approvisionnements et des Services

  • CA QUEBEC E172
  • Fonds
  • 1972-1993

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Approvisionnements et des Services. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'approvisionner et de desservir sa clientèle gouvernementale, les documents du ministère nous renseignent avant tout sur les services gouvernementaux internes. Le fonds du ministère des Approvisionnements et des Services rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, relations de travail, plan des effectifs). Finalement, une autre série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des revues de programmes, des politiques d'achat, des documents de comités d'étude sur les achats gouvernementaux, des fichiers de fournisseurs et de clientèles, des contrats et des ententes

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Fonds Ministère du Tourisme

  • CA QUEBEC E81
  • Fonds
  • 1939-2005

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Tourisme et de Tourisme Québec. La gestion du ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission de développer, de mettre en valeur et de promouvoir les attraits touristiques et les activités reliées au tourisme au Québec, Tourisme Québec produit principalement des documents en lien avec le secteur de l'industrie touristique. Les activités culturelles et sportives de moyenne et grande envergure sont également abordés. Les chercheurs trouveront de l'information sur les manières de promouvoir l'image du Québec ici et ailleurs de même que sur la situation économique du tourisme au Québec. Le fonds Tourisme Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, mémoires et dossiers des réunions); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Les séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et relations de travail); des ressources financières (budget); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications, congrès, colloques, conférences, tournées ministérielles, remises de prix, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'organisation et l'appui à la promotion touristique du Québec et de ses produits sur les différents marchés. Plusieurs documents touchent la recherche et le développement. On y retrouve des études d'impact socio-économique, des plans de développement touristique, des enquêtes, des sondages et des statistiques sur divers aspects de l’industrie touristique de même que sur les campagnes publicitaires et la promotion. Le développement des marchés à l'étranger y est aussi abordé par l’entremise de création de bureaux de tourisme aux États-Unis et en Europe. Le fonds contient aussi des documents relatifs aux ententes auxiliaires Canada-Québec sur le développement touristique ainsi que des dossiers concernant les maisons du tourisme frontalières (correspondance, procès-verbaux de réunions, programme d'aménagement architectural, etc.) et les kiosques saisonniers périmés. L'aide aux entreprises touristiques et l'investissement sont d’autres thèmes importants. Cette aide prend souvent la forme de promotion de lieux, de loisirs et d’événements à caractère touristique. Ainsi, un portrait régional des attraits touristiques au Québec ressort des documents. De plus, on retrouve des dossiers de subventions et d'investissement dans divers projets. Plusieurs dossiers d'associations touristiques régionales se retrouvent dans ce fonds. Les documents sur l'investissement nous amènent à explorer le soutien, l'amélioration et le développement de l'offre touristique au Québec. Enfin, la promotion du tourisme au Québec se répercute principalement dans des dossiers de campagne publicitaire (campagnes touristiques promotionnelles). Les activités de relations publiques et de relations de presse s’entremêlent aux documents portant sur le mandat promotionnel de Tourisme Québec. C’est par l’entremise de ces documents à caractère publicitaire que Tourisme Québec informe sa clientèle (locale et hors Québec) sur les divers produits touristiques québécois. Les documents iconographiques du fonds portent avant tout sur les campagnes publicitaires (publi-reportage) de Tourisme Québec. On retrouve aussi plusieurs photographies d'événements publics tels les remises de médailles et de prix, les Grands prix du tourisme québécois, les conférences de presse et les salons Vacances-Québec. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués principalement des campagnes publicitaires pour la promotion touristique du Québec; «Sur la route des pionniers», «Prenez l'tour du Québec!», «Bonjour Québec!», «Québec... porte d'entrée de l'Amérique du Nord». On trouve également quelques bandes sonores sur le salon Vacances-Québec

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Dossiers sélectionnés

Cette sous-série est formée d'une sélection des dossiers illustrant les démarches vers une entente à la suite de demandes de conciliation ou arbitrage adressée au ministre pour la solution d'un conflit de travail. Elle comprend tous les dossiers des entreprises de cinquante employés et plus, les dossiers d'arbitrage avec les policiers et pompiers, les dossiers de conciliation dans les cas de griefs, les dossiers de conciliation et arbitrage des hôpitaux et ceux de l'Hydro-Québec. Les numéros de dossiers sont précédés des lettres A, B, C, D et F dont la signification est la suivante: "A" pour les arbitrages des policiers et pompiers, "B" pour les conciliations dans les cas de griefs, "C" pour les arbitrages excluant les policiers et pompiers, "D" pour les conciliations et arbitrages dans les hôpitaux et "F" pour les conciliations dans les cas de nouvelles conventions ou de renouvellement de convention

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Fonds Régie des rentes du Québec

  • CA QUEBEC E56
  • Fonds
  • 1964-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des rentes du Québec depuis sa fondation en 1965 jusqu'en 2006. La gestion de la Régie se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission la sécurité du revenu des Québécois, la Régie produit principalement des documents en lien avec l'économie et le filet social au Québec. Les thèmes de la retraite et de l'aide à la famille et aux personnes âgées sont au coeur du fonds d'archives. Les documents nous renseignent aussi sur l'intervention économique du gouvernement lors de certaines périodes plus difficiles dans la vie d'une personne, comme lors du décès d'un proche ou d'une grave maladie (rentes d'orphelin, de conjoint survivant ou d'invalidité). Des études à caractère social et économique peuvent donc être tirées des documents. Le fonds de la Régie des rentes du Québec rassemble surtout des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (gestion des effectifs, relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur les programmes d'activités extérieurs à la Régie. On y retrouve des documents sur la sécurité du revenu, la santé et l'adaptation sociale et sur les programmes des cités et villes. Une autre série porte sur la gestion des rentes qui regroupe des documents sur les programmes de retraite et les régimes complémentaires de retraite. Une troisième série concerne les programmes de soutien au revenu familial comme les allocations familiales et les allocations pour enfants handicapés. Enfin, une dernière série rassemble des documents sur les recherches et les études socio-économiques principalement sur les régimes de retraite et les programmes de la Régie des rentes. Les documents audiovisuels du fonds sont relatifs aux programmes et aux activités de la Régie des rentes du Québec et ils ont été produits entre 1970 et 1995. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-04-002. - 1965-1998. - 15,84 m. de documents textuels. Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes (RRQ) et de trois vice-présidences: politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Les documents portent sur une période très large de l'existence de la RRQ. L'histoire de l'organisme et de la gestion de la retraite sont reflétées dans les documents. De plus, on peut y déceler l'évolution de la pensée québécoise concernant la vieillesse et la situation financière de la personne âgée dans notre société. Bureau du PDG: Contient principalement des documents administratifs concernant la gestion de la RRQ, les ressources financières et informatiques et la vérification. On y retrouve aussi plusieurs procès-verbaux du conseil d'administration. Politiques et programmes: Contient plusieurs documents d'analyses financières et statistiques (démographie, divorce, emploi, cotisants, invalidité), des études et des enquêtes sur la retraite et la sécurité du revenu, des informations sur les rentes d'invalidité, d'orphelin et de conjoint survivant. On retrouve aussi des documents sur les régimes de retraite collectifs. Services à la clientèle: Contient des documents sur l'historique de la régie, sur le comité directeur de projet et sur l'analyse de ces projets. On retrouve aussi des rapports finaux sur des résultats de sondages effectués par la RRQ. Services à l'organisation: On retrouve principalement des documents administratifs sur la planification stratégique, sur le budget annuel, sur les politiques et directives, sur les orientations technologiques, bureautiques et des systèmes informatiques. Enfin, le versement contient aussi 322 pièces audiovisuelles. Ces documents proviennent tous de la direction des communications. On y retrouve principalement des discours et des allocutions prononcées par des fonctionnaires de la Régie des rentes, des sous-ministres et des ministres lors de colloques ou de conférences. On trouve aussi quelques documents à caractère promotionnel. Versement 2004-04-001. 1964-1998. - 8,12 m. de documents textuels. Le versement contient principalement des documents émanant des trois vice-présidences de la Régie des rentes du Québec : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. La vice-présidence aux politiques et aux programmes regroupe des documents d'analyses statistiques, des sondages évaluant entre autres, la qualité du service à la clientèle et des informations quant aux régimes de retraite. La vice-présidence aux services à la clientèle contient des documents sur le suivi des systèmes opérationnels, sur la production de diverses publications d'analyses actuarielles ainsi que des documents relatifs au projet de rectification de l'intégralité des rentes (PRIR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe principalement des documents administratifs touchant les systèmes technologiques et informatiques et des documents relatifs à divers comités. Versement 2005-09-004. 1971-2001. - 4,11 m. de documents textuels Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes et des trois vice-présidences : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Le Bureau du Président-directeur général contient principalement des documents de rédaction législative et de représentation devant les diverses instances. La vice-présidence aux politiques et programmes regroupe des documents d'analyses actuarielles et des études sur la retraite. On y retrouve aussi des procès-verbaux de différents comités de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe des documents sur le budget de la Régie et des documents touchant les systèmes technologiques et informatiques. Versement 2006-10-006 Dossiers provenant surtout du Service de l'évaluation. Donc plusieurs dossiers traitent d'études et d'évaluation démographiques et des impacts sur les régimes de retraite. On retrouve aussi différentes études actuarielles concernant la répartition du revenu au Québec, les retraites anticipée et le revenu minimum garanti. Des analyses actuarielles spéciales ainsi que des statistiques concernant la Caisse de dépôt et Placement du Québec concernant les années 1991 à 1996 sont aussi présentes. Finalement certains documents concernent le Bureau de l'audit interne. Versement 2007-12-001 Dossiers concernant la révision des régimes complémentaires de retraite de différentes entreprises et compagnies, ces dossiers proviennent de la Direction des affaires juridiques. Ce versement contient aussi différents dossiers provenant du Président-directeur-général, donc on y retrouve des comptes-rendus de rencontre de direction ainsi que du comité de direction générale. Versement 2008-10-001 Plusieurs dossiers concernant le Fonds d'histoire de la RRQ nous ont été envoyés par l'entremise de ce versement., on y retrouve notamment plusieurs enregistrements d'entrevue avec des hommes tels que Roland Parenteau, fondateur de l'école nationale d'administration publique, Jacques Parizeau, Paul Gérin-Lajoie, Jean Lesage, René Lévesque, etc. Versement 2011-01-002 Plusieurs dossiers provenant des affaires juridiques concernant des causes où la Régie des rentes est mise en cause dans des cas de partage de gains, de rentes d'invalidité, de rentes de conjoints survivants, etc

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