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Title proper
Fonds Centre québécois de valorisation de la biomasse
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Level of description
Fonds
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Statement of coordinates (cartographic)
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1983-2003 (Creation)
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Physical description
26,25 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
Le Centre québécois de valorisation de la biomasse est une corporation gouvernementale créée le 8 mai 1985 (Décret 864-85) en vertu de l'article 12 de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (L.R.Q., chap. D-9.1). Il a pour mandat de promouvoir la recherche et le développement dans le domaine de la valorisation en privilégiant la recherche et le développement des procédés biologiques comme technologies de valorisation. L'objectif principal est le développement de procédés de valorisation pour lesquels il est possible d'envisager leur industrialisation. L'organisme relève successivement du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science de 1985 à 1993, puis de celui de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie de 1994 à 1995 et enfin, du ministre de l'Industrie et du Commerce en 1996. En mars 1996, le Centre québécois de valorisation des biomasses et des biotechnologies obtient ses lettres patentes de compagnie à but non lucratif et le gouvernement transfère les droits et les obligations du Centre québécois de valorisation de la biomasse à la nouvelle corporation
Name of creator
Biographical history
Custodial history
Les documents ont été versés par l'organisme. En juin 1997, l'organisme accepte de conclure avec les Archives nationales du Québec l'accord qui assurera le versement des documents à conservation permanente, créés avant le 1er avril 1996, et devenus inactifs après cette date
Scope and content
Les documents contenus dans ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Centre québécois de valorisation de la biomasse depuis sa fondation en 1985 jusqu'en 1994. Ayant pour mission de maximiser les bénéfices tirés de la biomasse au profit de la société québécoise, l'organisme produit des documents qui reflètent ses principales actions en ce qui a trait aux projets de recherche et de développement ainsi que des contrats de services. Les chercheurs, intéressés entre autres par l'écologie, trouveront des informations pertinentes sur le développement industriel et technologique, sur la pollution et sur la recherche scientifique dans le domaine de la valorisation de la biomasse. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances du Conseil d'administration ainsi qu'une étude sur l'avenir du Centre. La série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés. Une autre série porte sur les ressources financières et contient des listes de transactions, des analyses de comptes et des états financiers. Parmi les documents en lien avec la mission du Centre, une seule série concerne la gestion des projets de recherche et de développement avec des partenaires financiers tels les industries, les universités, les groupes de génie-conseil et les centres de recherche autonome. Ces projets portent sur les biomasses forestières, agricoles, aquatiques, tourbeuses et urbaines. Les dossiers renferment des rapports de réalisation de projets, des études, des évaluations et des analyses
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français et anglais
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Finding aids
Associated materials
Accruals
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Standard number
Access points
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Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French