Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1945-1966 (Creation)
Physical description area
Physical description
3,56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 bande(s) magnétique(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Par un arrêté ministériel du 3 avril 1963, Maurice Bouchard, alors professeur au département des Sciences économiques de l'Université de Montréal, se voit confier en vertu de la loi sur les commissions d'enquête la responsabilité d'examiner "tous les aspects de la production, de la vente et de la distribution du livre" et de produire un rapport au plus tard le 31 décembre de la même année. A titre de secrétaire, on retrouve monsieur Clément Saint-Germain, directeur du service des Lettres du ministère des Affaires culturelles. Un économiste et un conseiller juridique est adjoint à l'équipe. Elle élabore aussitôt six questionnaires, dont elle expédie 2 000 exemplaires, tient trois séries d'audiences publiques, multiplie les rencontres en séance semi-publique, prend contact avec de nombreux professionnels du livre tant en France et en Suisse qu'en Belgique et dépouille une documentation énorme
Custodial history
Scope and content
Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French