Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1899-1922 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,37 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
-- Couramment nommée Commission « Archibald-Robidoux », du nom de ses coprésidents les juges à la retraite John Sproot Archibald et Joseph Émery Robidoux, la Commission royale d’enquête sur l’administration de la justice en ce qui regarde l’affaire du meurtre de Blanche Garneau est créée par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil le 14 novembre 1922. Elle doit remettre son rapport le ou avant le 1er janvier 1923. -- la Commission a pour mandat général (y compris l’extension de sa compétence accordée par proclamation le 6 décembre 1922) d’enquêter sur la manière dont les autorités chargées de l’administration de la justice ont traité l’affaire Blanche Garneau – une jeune fille assassinée dont on a retrouvé le corps au parc Victoria, à Québec, en juillet 1922 – et d’identifier les auteurs du meurtre. --La Commission tient des audiences publiques du 21 novembre au 23 décembre 1922 et remet son rapport au gouvernement le 30 décembre suivant. -- Sources : les deux proclamations du gouvernement du Québec. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Français et anglais
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Garneau, Blanche, 1899-1920 (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français