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Title proper
Fonds Conseil permanent de la jeunesse
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1988-2002 (Creation)
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Physical description
5,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 518 plan(s)
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Administrative history
Le Conseil permanent de la jeunesse est issu de la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 23 juin 1987. La loi a été modifiée en 1992. La durée du mandat des membres passe alors de deux à trois ans. La loi est modifiée à nouveau en 1997. Le Conseil voit son mandat élargi aux questions relatives à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Depuis 1988, 110 publications ont été produites et plus de 900 recommandations ont été formulées. Le Conseil permanent de la jeunesse a pour mandat de conseiller le ministre responsable des dossiers jeunesse, en l'occurence le premier ministre, sur toute question relative à la jeunesse, notamment quand à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Le Conseil publie des rapports de recherche, des avis et des mémoires sur différents sujets; participe à des commissions parlementaires lorsque les projets de lois étudiés concernent les jeunes; organise des événements publics, tels que des consultations auprès des jeunes, des forums de discussion et des colloques, afin de connaître et de faire valoir le point de vue des jeunes. Le projet de loi no 104 Loi sur l'abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental propose d'abolir de Conseil. (Source: Rapport annuel 2008-2009). Le 1er juillet 2011 la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contgrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds entre en vigueur. Le Conseil permanent de la jeunesse est alors aboli et ses activités sont intégrées à celles du Secrétariat à la jeunesse
Custodial history
Versements réguliers de l'organisme
Scope and content
Le fonds comprend des dossiers sur l'administration et la gestion, tels des comptes rendus de réunions, des nominations des membres, des plans d'action, rapports annuels et bilan, des dossiers sur les rôles et mandats, le renouvellement du Conseil; on trouve aussi des dossiers de communications, par exemple des discours et allocutions, des documents sur les relations avec les médias et des dossiers sur les participations à des colloques, congrès, forums. Le fonds comprend aussi des dossiers d'exploitation du Conseil, comme des études et analyses concernant la jeunesse, les problèmes psychosociaux, les relations internationales, le développement de la main-d'oeuvre, le développement régional, la réforme de l'aide sociale, la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants, le Sommet de la jeunesse, les relations de l'organisme avec les ministères et les organismes
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
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Script of material
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Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
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Standard number
Access points
Subject access points
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Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French