Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Conseil permanent de la jeunesse
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1988-2002 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
5,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 518 plan(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Conseil permanent de la jeunesse est issu de la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 23 juin 1987. La loi a été modifiée en 1992. La durée du mandat des membres passe alors de deux à trois ans. La loi est modifiée à nouveau en 1997. Le Conseil voit son mandat élargi aux questions relatives à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Depuis 1988, 110 publications ont été produites et plus de 900 recommandations ont été formulées. Le Conseil permanent de la jeunesse a pour mandat de conseiller le ministre responsable des dossiers jeunesse, en l'occurence le premier ministre, sur toute question relative à la jeunesse, notamment quand à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Le Conseil publie des rapports de recherche, des avis et des mémoires sur différents sujets; participe à des commissions parlementaires lorsque les projets de lois étudiés concernent les jeunes; organise des événements publics, tels que des consultations auprès des jeunes, des forums de discussion et des colloques, afin de connaître et de faire valoir le point de vue des jeunes. Le projet de loi no 104 Loi sur l'abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental propose d'abolir de Conseil. (Source: Rapport annuel 2008-2009). Le 1er juillet 2011 la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contgrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds entre en vigueur. Le Conseil permanent de la jeunesse est alors aboli et ses activités sont intégrées à celles du Secrétariat à la jeunesse
Historique de la conservation
Versements réguliers de l'organisme
Portée et contenu
Le fonds comprend des dossiers sur l'administration et la gestion, tels des comptes rendus de réunions, des nominations des membres, des plans d'action, rapports annuels et bilan, des dossiers sur les rôles et mandats, le renouvellement du Conseil; on trouve aussi des dossiers de communications, par exemple des discours et allocutions, des documents sur les relations avec les médias et des dossiers sur les participations à des colloques, congrès, forums. Le fonds comprend aussi des dossiers d'exploitation du Conseil, comme des études et analyses concernant la jeunesse, les problèmes psychosociaux, les relations internationales, le développement de la main-d'oeuvre, le développement régional, la réforme de l'aide sociale, la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants, le Sommet de la jeunesse, les relations de l'organisme avec les ministères et les organismes
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français