Fonds E18 - Fonds Conseil permanent de la jeunesse

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Conseil permanent de la jeunesse

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E18

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1988-2002 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

5,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 518 plan(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Le Conseil permanent de la jeunesse est issu de la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 23 juin 1987. La loi a été modifiée en 1992. La durée du mandat des membres passe alors de deux à trois ans. La loi est modifiée à nouveau en 1997. Le Conseil voit son mandat élargi aux questions relatives à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Depuis 1988, 110 publications ont été produites et plus de 900 recommandations ont été formulées. Le Conseil permanent de la jeunesse a pour mandat de conseiller le ministre responsable des dossiers jeunesse, en l'occurence le premier ministre, sur toute question relative à la jeunesse, notamment quand à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Le Conseil publie des rapports de recherche, des avis et des mémoires sur différents sujets; participe à des commissions parlementaires lorsque les projets de lois étudiés concernent les jeunes; organise des événements publics, tels que des consultations auprès des jeunes, des forums de discussion et des colloques, afin de connaître et de faire valoir le point de vue des jeunes. Le projet de loi no 104 Loi sur l'abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental propose d'abolir de Conseil. (Source: Rapport annuel 2008-2009). Le 1er juillet 2011 la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contgrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds entre en vigueur. Le Conseil permanent de la jeunesse est alors aboli et ses activités sont intégrées à celles du Secrétariat à la jeunesse

Historique de la conservation

Versements réguliers de l'organisme

Portée et contenu

Le fonds comprend des dossiers sur l'administration et la gestion, tels des comptes rendus de réunions, des nominations des membres, des plans d'action, rapports annuels et bilan, des dossiers sur les rôles et mandats, le renouvellement du Conseil; on trouve aussi des dossiers de communications, par exemple des discours et allocutions, des documents sur les relations avec les médias et des dossiers sur les participations à des colloques, congrès, forums. Le fonds comprend aussi des dossiers d'exploitation du Conseil, comme des études et analyses concernant la jeunesse, les problèmes psychosociaux, les relations internationales, le développement de la main-d'oeuvre, le développement régional, la réforme de l'aide sociale, la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants, le Sommet de la jeunesse, les relations de l'organisme avec les ministères et les organismes

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E18

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées