Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs Inventory list

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
S25 Pierre-Rémy Gagnier Series 1782-1784
SS1 Procès-verbaux d'arpentage Subseries 1782-1784
SS2 Cartographie Subseries 1783-1783
S26 Jean Gaudet Series 1787-1788
D1 Procès-verbal de bornage et plan, à la requête de François Galarneau et à la suite du consentement de Madame de Saint-Ours, d'un lopin de terre de forme irrégulière située au bas de L'Assomption dans la seigneurie de Lachenaie et tenant sur la devanture au bout des terres de Louis Baudry et Joseph Bricault dit Lamarche et se terminant en profondeur à la ligne seigneuriale du fief Martel File 1787-1787
SS1 Procès-verbal d'arpentage Subseries 1776-1776
D1 Procès-verbal de bornage, à la requête de Monsieur Colbert, seigneur de Berthier, d'une concession appartenant à Louis Toupin et établissement d'une ligne de séparation entre la terre de François Brisset et celle de François Plouf, toutes situées à la côte Saint-Pierre dans la seigneurie de Berthier File 1770-1790
SS1 Procès-verbaux et rapports d'arpentage, de bornage et de mesurage Subseries 1798-1819
D104 Procès-verbal d'arpentage, à la requête de John Charles et de la veuve Cane, d'un terrain situé sur la rue Notre-Dame à Montréal vis-à-vis les Récollets et provenant des héritiers Tabeau File 1817-1817
D106 Procès-verbal de mesurage, à la requête de Simon Lacroix, d'un terrain situé à l'extrémité du faubourg Saint-Antoine de Montréal sur la terre de Charles Lusignan File 1817-1817
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