Fonds LG004 - Fonds de la Cité de Jacques-Cartier

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Fonds de la Cité de Jacques-Cartier

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Fonds

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CA QUEBEC LG004

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Date(s)

  • 1947-1969 (Creation)

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83,50 m de documents textuels

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Biographical history

La Ville de Jacques-Cartier est constituée de la plus grande partie de l'ancien territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil par la Loi constituant en corporation la ville de Jacques-Cartier et la ville de Mackayville (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 11 George VI, 1947, chap. 102), sanctionnée et mise en vigueur le 10 mai 1947. L'autre partie, à l'extrême sud-ouest, devient la Ville de Mackayville (partie de ce qui deviendra la Ville de Saint-Hubert). La Ville de Jacques-Cartier devient la Cité de Jacques-Cartier par la Loi modifiant la charte de la ville de Jacques-Cartier (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 15-16, George VI, 1951-52, chap. 81), sanctionnée et mise en vigueur le 19 décembre 1951.<br><br> La Cité de Jacques-Cartier est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Elle est amputée du territoire de Préville le 11 mars 1948 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 12 George VI, 1948, chap. 80). Puis elle perd le territoire des paroisses de Saint-Maxime et Saint-Josaphat qui deviennent la Ville de LeMoyne le 10 mars 1949 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 13 George VI, 1949, chap. 100). Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La population connaît un essor important après la Deuxième Guerre mondiale. La rareté et le taux élevé des logements à Montréal additionné à l'installation de nouvelles industries sur la Rive-sud font en sorte que nombre de travailleurs s'installent à Ville Jacques-Cartier, qui devient le symbole d'une agglomération urbaine de la classe ouvrière de banlieue. La population augmente en effet de 73 % en trois (3) ans (13 000 en 1948 à 22 450 en 1951). La décennie 1950 connaît aussi une croissance importante. La population augmente de 82 % entre 1951 et 1961 (40 807 en 1961). Elle augmente de 20 % entre 1961 et 1966 (52 336 en 1966) et de 28 % entre 1966 et 1969 (66 820 en 1969).<br><br> La Cité de Jacques-Cartier est fusionnée à la Cité de Longueuil le 7 août 1969 par les Lettres patentes concernant la fusion volontaire de la cité de Jacques-Cartier et de la cité de Longueuil (Librio 1499, folio 43) pour former la Ville de Longueuil (1969-2001).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est d'abord conservé par la Ville de Jacques Cartier de sa création jusqu'à sa fusion avec la Cité de Longueuil en 1969. La Ville de Longueuil (1969-2001) prend ensuite charge la conservation des documents. Certains documents des deux villes sont entremêlés dans les dossiers d'après fusion. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Le livre des minutes de 1947 et 1948 est manquant.

Custodial history

Scope and content

Le fonds témoigne du développement municipal et des activités de gestion de la Ville de Jacques-Cartier, de sa création en 1947 jusqu'à la fusion de 1969. Il est constitué principalement de livres des délibérations du Conseil, de procès-verbaux des comités et commissions, de registres et de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de dossiers de réclamations, de dossiers de ventes pour non paiement de taxes, de dossiers et livres financiers, et de correspondance.<br><br> <strong>Variantes du titre</strong><br> Ville de Jacques-Cartier ; Ville Jacques-Cartier.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; Recueil des règlements. Cité de Jacques-Cartier. 1947-1969 ; Liste des rôles et registres conservés aux archives ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Cité de Jacques-Cartier se trouvent dans le fonds de la famille Brais (PR001), le fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil (LG002) et le fonds de la Municipalité du comté de Chambly (PR002).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.

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Description record identifier

RDAQ-1006-LG004

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

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