Fonds LG001 - Fonds de la Cité de Longueuil

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds de la Cité de Longueuil

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC LG001

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1848-1969 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

50,40 m de documents textuels. Env. 41 photographies

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

La Municipalité du Village de Longueuil, territoire amputé à la Municipalité du comté de Chambly, est créée en vertu de l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionné le 28 juillet 1847 et mis en vigueur le 1<sup>er</sup> septembre 1847. La proclamation érigeant Longueuil en municipalité de Village est signée le 14 juin 1848. La première réunion du Conseil municipal se tient le 22 juillet 1848. Afin d'obtenir plus de pouvoirs municipaux, l'Acte pour incorporer la Ville de Longueuil est sanctionné le 28 janvier 1874 et devient effectif le 12 février (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 37 Victoria, 1874, chap. 49). Puis la Ville obtient le statut de Cité par la Loi amendant la charte de la ville de Longueuil (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 10 George V, 1920, chap. 94), sanctionnée et mise en vigueur le 14 février 1920. Le territoire de la Cité de Longueuil s'agrandit en 1961 suite à l'annexion de la Ville de Montréal-Sud (<i>Gazette officielle de Québec</i>, 28 janvier 1961, Tome 93, no 4, p. 611-612 et Règlement 613 de la Cité de Longueuil).<br><br> La Cité de Longueuil est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal, sur le bord du Fleuve Saint-Laurent. Son territoire correspond aujourd'hui grossièrement au Vieux-Longueuil. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La Cité de Longueuil est brièvement le terminus des lignes de chemin de fer venant des États-Unis, de 1846 à 1860, et connaît alors un spectaculaire développement économique et démographique. Malheureusement, cette période de prospérité s'interrompt brutalement en 1860 lorsqu'est inauguré le pont Victoria qui permet aux trains d?atteindre Montréal.<br><br> La population de la Cité de Longueuil suit une ligne démographique en dents de scies entre 1851 et 1901. Elle connaît une hausse importante de 40 % dans la première décennie du vingtième siècle (de 2 835 en 1901 à 3 972 en 1911) et son rythme de croissance diminue entre 1911 et 1921. Elle grimpe toutefois de 31 % entre 1931 et 1941 (7 087 en 1941) et de 57 % entre 1941 et 1951 (11 103 en 1951). L'annexion de Montréal-Sud en 1961 vient doubler la population, soit une augmentation de 117 % par rapport à 1951 (24 131 en 1961). La population est principalement francophone.<br><br> La Cité de Longueuil est fusionnée avec la Cité de Jacques-Cartier le 7 août 1969 par les Lettres patentes concernant la fusion volontaire de la cité de Jacques-Cartier et de la cité de Longueuil (Librio 1499, folio 43) pour former la Ville de Longueuil (1969-2001).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> La Ville de Longueuil (1969-2001) prend en charge la conservation des documents lors de la fusion de la Cité de Longueuil et de la Cité de Jacques-Cartier en 1969. La responsabilité du fonds est ensuite transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne particulièrement des activités de gestion de la Cité de Longueuil, de sa création en 1848 jusqu'à la fusion de 1969. Il est constitué principalement de livres des procès-verbaux du Conseil municipal, des comités et commissions, de registres et de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de dossiers et livres financiers, de fiches de propriétés et de correspondance.<br><br> <strong>Variantes du titre</strong><br> Municipalité du Village de Longueuil ; Ville de Longueuil.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Restauration</strong><br> La proclamation érigeant Longueuil en municipalité de Village a été restaurée en 2004.<br><br> <strong>Classement</strong><br> Les dossiers thématiques sont classés en ordre alphabétique. Les dossiers en cours au moment de la fusion de 1969 ont été intégrés au classement numérique de la Ville de Longueuil (1969-2001).<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la </>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; Corporation du Village de Longueuil. Recueil des règlements. 1848-1874 ; Cité de Longueuil. Recueil des règlements.1874-1969 ; Liste des rôles et registres conservés aux archives ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Cité de Longueuil se trouvent dans le fonds de la famille Brais (PR001).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

RDAQ-1006-LG001

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés