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Title proper
Fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil
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Level of description
Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1855-1947 (Creation)
Physical description area
Physical description
3,50 m de documents textuels. 4 photographies. Env. 29 plans
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Name of creator
Biographical history
La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est constituée le 1<sup>er</sup> juillet 1845 par la Loi municipale (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 8 Victoria, 1845, chap. 40), sanctionnée le 29 mars 1845. Elle est rattachée à la Municipalité du comté de Chambly le 1<sup>er</sup> septembre 1847 par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionné le 28 juillet 1847. Elle retrouve son autonomie le 1<sup>er</sup> juillet 1855 par l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada de 1855 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855, mais ne comprend plus le territoire du Village de Longueuil qui est devenu autonome le 14 juin 1848 par une proclamation. La première réunion du Conseil municipal se tient le 19 juillet 1855.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Lors de sa fondation, elle occupe le territoire des anciennes ou actuelles villes de Greenfield Park, LeMoyne, Longueuil, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Son territoire est d'abord amputé suite à la création de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert le 1<sup>er</sup>juillet 1857 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 20 Victoria, 1857, chap. 132). Il est à nouveau amputé avec la création de la Municipalité de Saint-Hubert le 31 décembre 1860 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 23 Victoria, 1860, chap. 79). C'est au tour du secteur du Village de Montréal-Sud de se dissocier de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil le 9 janvier 1905 (Proclamation érigeant en municipalité distincte et constituant en corporation le village de Montréal-Sud, 9 janvier 1905). La Ville de Greenfield Park est constituée le 24 mars 1911 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 1 George V, 1911, chap. 68), mettant ainsi un terme au découpage du territoire. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est remplacée par les villes de Jacques-Cartier et de Mackayville le 10 mai 1947 par la Loi constituant en corporation la ville de Jacques-Cartier et la ville de Mackayville (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 11 George VI, 1947, chap. 102).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est d'abord pris en charge par la Ville de Jacques-Cartier lors de la création de cette dernière en 1947. La Ville de Longueuil (1969-2001) prend la relève à partir de 1969. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Le livre des délibérations du Conseil de 1845 à 1847 est manquant.
Custodial history
Scope and content
Le fonds témoigne des activités de gestion de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, de sa création en 1855 jusqu'au démembrement en 1947. Il est constitué principalement de livres des délibérations du Conseil, de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de dossiers et livres financiers et de correspondance.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Classement</strong><br> Les dossiers de correspondance ont été défaits.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; La Municipalité de la paroisse de Longueuil. 1845-1947. Recueil des règlements ; Liste des rôles et registres conservés aux archives ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Cité de Longueuil se trouvent dans le fonds de la famille Brais (PR001) et le fonds de la Municipalité du comté de Chambly (PR002).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French