Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1855-1947 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
3,50 m de documents textuels. 4 photographies. Env. 29 plans
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est constituée le 1<sup>er</sup> juillet 1845 par la Loi municipale (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 8 Victoria, 1845, chap. 40), sanctionnée le 29 mars 1845. Elle est rattachée à la Municipalité du comté de Chambly le 1<sup>er</sup> septembre 1847 par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionné le 28 juillet 1847. Elle retrouve son autonomie le 1<sup>er</sup> juillet 1855 par l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada de 1855 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855, mais ne comprend plus le territoire du Village de Longueuil qui est devenu autonome le 14 juin 1848 par une proclamation. La première réunion du Conseil municipal se tient le 19 juillet 1855.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Lors de sa fondation, elle occupe le territoire des anciennes ou actuelles villes de Greenfield Park, LeMoyne, Longueuil, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Son territoire est d'abord amputé suite à la création de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert le 1<sup>er</sup>juillet 1857 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 20 Victoria, 1857, chap. 132). Il est à nouveau amputé avec la création de la Municipalité de Saint-Hubert le 31 décembre 1860 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 23 Victoria, 1860, chap. 79). C'est au tour du secteur du Village de Montréal-Sud de se dissocier de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil le 9 janvier 1905 (Proclamation érigeant en municipalité distincte et constituant en corporation le village de Montréal-Sud, 9 janvier 1905). La Ville de Greenfield Park est constituée le 24 mars 1911 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 1 George V, 1911, chap. 68), mettant ainsi un terme au découpage du territoire. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est remplacée par les villes de Jacques-Cartier et de Mackayville le 10 mai 1947 par la Loi constituant en corporation la ville de Jacques-Cartier et la ville de Mackayville (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 11 George VI, 1947, chap. 102).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est d'abord pris en charge par la Ville de Jacques-Cartier lors de la création de cette dernière en 1947. La Ville de Longueuil (1969-2001) prend la relève à partir de 1969. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Le livre des délibérations du Conseil de 1845 à 1847 est manquant.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de gestion de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, de sa création en 1855 jusqu'au démembrement en 1947. Il est constitué principalement de livres des délibérations du Conseil, de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de dossiers et livres financiers et de correspondance.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Classement</strong><br> Les dossiers de correspondance ont été défaits.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; La Municipalité de la paroisse de Longueuil. 1845-1947. Recueil des règlements ; Liste des rôles et registres conservés aux archives ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Cité de Longueuil se trouvent dans le fonds de la famille Brais (PR001) et le fonds de la Municipalité du comté de Chambly (PR002).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français