Fonds LG002 - Fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC LG002

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1855-1947 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

3,50 m de documents textuels. 4 photographies. Env. 29 plans

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est constituée le 1<sup>er</sup> juillet 1845 par la Loi municipale (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 8 Victoria, 1845, chap. 40), sanctionnée le 29 mars 1845. Elle est rattachée à la Municipalité du comté de Chambly le 1<sup>er</sup> septembre 1847 par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionné le 28 juillet 1847. Elle retrouve son autonomie le 1<sup>er</sup> juillet 1855 par l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada de 1855 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855, mais ne comprend plus le territoire du Village de Longueuil qui est devenu autonome le 14 juin 1848 par une proclamation. La première réunion du Conseil municipal se tient le 19 juillet 1855.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Lors de sa fondation, elle occupe le territoire des anciennes ou actuelles villes de Greenfield Park, LeMoyne, Longueuil, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Son territoire est d'abord amputé suite à la création de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert le 1<sup>er</sup>juillet 1857 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 20 Victoria, 1857, chap. 132). Il est à nouveau amputé avec la création de la Municipalité de Saint-Hubert le 31 décembre 1860 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 23 Victoria, 1860, chap. 79). C'est au tour du secteur du Village de Montréal-Sud de se dissocier de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil le 9 janvier 1905 (Proclamation érigeant en municipalité distincte et constituant en corporation le village de Montréal-Sud, 9 janvier 1905). La Ville de Greenfield Park est constituée le 24 mars 1911 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 1 George V, 1911, chap. 68), mettant ainsi un terme au découpage du territoire. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est remplacée par les villes de Jacques-Cartier et de Mackayville le 10 mai 1947 par la Loi constituant en corporation la ville de Jacques-Cartier et la ville de Mackayville (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 11 George VI, 1947, chap. 102).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est d'abord pris en charge par la Ville de Jacques-Cartier lors de la création de cette dernière en 1947. La Ville de Longueuil (1969-2001) prend la relève à partir de 1969. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Le livre des délibérations du Conseil de 1845 à 1847 est manquant.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de gestion de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, de sa création en 1855 jusqu'au démembrement en 1947. Il est constitué principalement de livres des délibérations du Conseil, de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de dossiers et livres financiers et de correspondance.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Classement</strong><br> Les dossiers de correspondance ont été défaits.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; La Municipalité de la paroisse de Longueuil. 1845-1947. Recueil des règlements ; Liste des rôles et registres conservés aux archives ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Cité de Longueuil se trouvent dans le fonds de la famille Brais (PR001) et le fonds de la Municipalité du comté de Chambly (PR002).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

RDAQ-1006-LG002

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés