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Title proper
Fonds de la Municipalité du comté de Chambly
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Level of description
Fonds
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Edition statement
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Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1854-1855 et 1877-1971 (Creation)
Physical description area
Physical description
7,45 m de documents textuels
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Biographical history
La Municipalité du comté de Chambly est créée par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionnée le 28 juillet 1847 et effective le 1<sup>er</sup> septembre 1847. La première réunion du Conseil municipal se tient le 11 novembre 1847.<br><br> La Municipalité du comté de Chambly est un regroupement de municipalités de paroisse situées sur la rive-sud de Montréal, sur le bord du Fleuve Saint-Laurent, à l'ouest de la Rivière Richelieu. Chaque paroisse est représentée par 2 conseillers. À sa création, la Municipalité est composée des paroisses de Boucherville, Saint-Joseph de Chambly, Saint-Antoine de Longueuil, Saint-Bruno, Saint-Jean l'Évangéliste, Saint-Luc et Sainte-Marguerite de Blairfindie (L'Acadie). Laprairie se joint à la Municipalité du comté de Chambly en 1849 et Saint-Valentin fait de même en 1853. L'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855 et mis en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 1855, vient changer le portrait du territoire. En effet, les limites territoriales sont ajustées avec la nouvelle carte électorale de l'Acte de la représentation parlementaire (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 16 Victoria, 1853, chap. 152) de 1853. La création des comtés de Saint-Jean et d'Iberville vient donc diminuer considérablement les limites territoriales de la Municipalité du comté de Chambly par le départ de Saint-Luc, Sainte-Marguerite de Blairfindie (L'Acadie), Saint-Jean et Saint-Valentin. L'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada marque le retour des municipalités locales tout en conservant le système des municipalités de comté. Le Conseil de comté est formé par les maires des municipalités formant la corporation. Les villes ne font pas parties de la municipalité de comté. Un préfet de comté est élu parmi les membres du Conseil. Son mandat est de gérer le territoire des municipalités formant la Municipalité du comté de Chambly.<br><br> Le dernier territoire à obtenir le statut de ville est Saint-Basile-le-Grand en 1969. La Municipalité du comté de Chambly cesse d'exister le 1<sup>er</sup> décembre 1971 par la Loi concernant la municipalité du comté de Chambly (<i>Lois du Québec</i>, 1971, chap. 100) et la Ville de Longueuil (1969-2001) récupère alors ses actifs et passifs.<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds a été transféré à la Ville de Longueuil (1969-2001) par la Loi concernant la municipalité du comté de Chambly lors du démantèlement de la municipalité en 1971. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Les registres des procès-verbaux de 1847 à 1892 et de 1959 à 1971 sont manquants.
Custodial history
Scope and content
Le fonds témoigne sommairement des activités de la Municipalité du comté de Chambly, de 1854 à 1855 et de 1877 jusqu'à sa dissolution en 1971. Il témoigne notamment des liens tissés entre les différentes municipalités locales qui la composent. Le fonds contient des procès-verbaux, des rôles d'évaluation, des contrats de vente, des états financiers, des dossiers de vente pour taxes, des relevés de compte, des dossiers d'assistance publique, des dossiers d'homologation de cours d'eau, des dossiers concernant le bureau d'enregistrement, des dossiers de réclamation et de la correspondance.<br><br> <strong>Variantes du titre</strong><br> Corporation du Comté de Chambly ; Corporation municipale du Comté de Chambly.<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>État de conservation</strong><br> Plusieurs documents sont jaunis, secs et friables et présentent des rousseurs. Certains documents ont été pliés ou roulés, leur consultation est impossible avant leur restauration.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> La consultation de certains documents est interdite jusqu'à ce qu'ils aient été restaurés.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; Inventaire des registres.<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French