Fonds LM001 - Fonds de la Ville de LeMoyne

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds de la Ville de LeMoyne

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC LM001

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1949-2001 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

54,60 m de documents textuels et autres documents

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

La Ville de LeMoyne est constituée par la Loi constituant en corporation la ville de LeMoyne (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 13 George VI, 1949, chap. 100), sanctionnée et mise en vigueur le 10 mars 1949, et résulte d'une fusion des paroisses de Saint-Josaphat et Saint-Maxime, territoires amputés à la Ville de Jacques-Cartier. La première réunion du Conseil municipal se tient le 12 avril 1949. La dénomination souligne l'apport important de la famille des Le Moyne dans le développement de la région, plus particulièrement Charles Le Moyne (1626-1685), premier seigneur de Longueuil en 1657.<br><br> La Ville de LeMoyne est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Son territoire forme un croissant d'un kilomètre carré entre les villes de Saint-Hubert, Longueuil, Saint-Lambert et Greenfield Park. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> L'évolution de la population de la Ville de LeMoyne est particulière : elle double dans les années 1950, passant de 4 078 en 1951 à 8 057 en 1961. Elle se stabilise dans les années 1960 (8 184 en 1971) pour amorcer une chute à partir des années 1970, soit 25 % entre 1971 et 1981 (6 137 en 1981), 13 % entre 1981 et 1991 (5 360 en 1991) et 3 % entre 1991 et 2000 (5 226 en 2000).<br><br> La ville de LeMoyne est fusionnée le 1<sup>er</sup> janvier 2002 aux villes de Brossard, Boucherville, Greenfield Park, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert et Saint-Lambert pour former la nouvelle Ville de Longueuil en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (<i>Lois du Québec</i>, 2000, chap. 56), sanctionnée le 20 décembre 2000. Lors de cet exercice elle est annexée à l'arrondissement Saint-Lambert. Malgré la défection de certaines des villes fusionnées, la Ville de LeMoyne décide en juin 2004, par scrutin référendaire, de demeurer dans le giron de la Ville de Longueuil et en mai 2005, par un deuxième scrutin référendaire, de se joindre à l?arrondissement du Vieux-Longueuil.<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est conservé par la Ville de LeMoyne de sa création jusqu'à la fusion municipale de janvier 2002. La responsabilité du fonds est alors transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil. Plusieurs dossiers en cours au moment de la fusion ont été transférés à la l?arrondissement de Saint-Lambert ou à la nouvelle Ville de Longueuil.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds porte sur les activités de gestion de la Ville de LeMoyne, de sa création en 1949 jusqu'à la fusion de 2002. Il témoigne notamment des liens tissés avec les villes de Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Il comprend les séries suivantes : 100 Administration ; 200 Ressources financières ; 300 Ressources humaines ; 400 Ressources matérielles et immobilières ; 500 Sécurité publique ; 600 Réseau routier et transport ; 700 Gestion du territoire ; 800 Services à la collectivité. Il est constitué principalement de livres des procès-verbaux du Conseil municipal, de dossiers d'élection, de dossiers de réunion, de dossiers de règlements, de rôles d'évaluation et de perception, de documents comptables, de rapports et d'analyses, d'ententes, de contrats, de publications de la Ville, de dossiers d'activités spéciales, de dossiers de travaux d'infrastructures, de dossiers de réclamation, et de correspondance.<br><br> <strong>Variantes du titre</strong><br> Ville LeMoyne<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom de l'organisme créateur du fonds.<br><br> <strong>Collation</strong><br> Le fonds contient aussi 2 photographies, env. 371 plans, 13 vidéocassettes et 1 rouleau de microfilm.<br><br> <strong>Classement</strong><br> Un nouveau plan de classification a été adopté en 2000 et a été appliqué sur les dossiers des années 1990.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes ; Plan de classification ; Index des règlements ; Inventaire des plans du service du Génie ; Index partiel des résolutions du Conseil.<br><br> <strong>Groupes de documents reliés à l'intérieur de fonds différents</strong><br> D'autres documents relatifs à la Ville de LeMoyne se trouvent dans le fonds de la Cité de Jacques-Cartier (LG004), le fonds de la famille Brais (PR001), le fonds de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil (LG002) et le fonds de la Municipalité du comté de Chambly (PR002).<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

RDAQ-1006-LM001

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés