Fonds E1 - Fonds Intendants

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Intendants

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E1

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1626-1760 (Creation)

Physical description area

Physical description

4,64 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Biographical history

En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain en Nouvelle-France, sur le modèle administratif qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur qui existe déjà, il adjoint alors un intendant. Jean Talon est le premier à assumer cette fonction en Nouvelle-France à partir de 1665, onze autres lui succéderont. Troisième personnage de la colonie après le gouverneur et l'évêque, du moins sur le plan hiérarchique, l'intendant est en fait le personnage le plus puissant de la colonie par le nombre, l'étendue et l'importance de ses pouvoirs, même si certaines de ses attributions sont partagées avec le gouverneur. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. La fonction d'intendant s'éteint avec la fin du Régime français en 1760

Name of creator

Biographical history

L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Name of creator

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Biographical history

L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Name of creator

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Name of creator

Biographical history

Name of creator

Administrative history

Custodial history

Après la conquête, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'après l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 alors qu'elles sont aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications en juin 1994 sous l'autorité duquel elles se trouvent toujours

Scope and content

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Inventaire des ordonnances des intendants (versement 1920-09-002 \ 27, 28)

Inventaire des requêtes à l'Intendant, 1666-1758

Inventaire des ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

Ordonnances, commissions, etc, etc, des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706

Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E1

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related genres