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Fonds Intendants
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Fonds
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Date(s)
-
1626-1760 (Creation)
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Physical description
4,64 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain en Nouvelle-France, sur le modèle administratif qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur qui existe déjà, il adjoint alors un intendant. Jean Talon est le premier à assumer cette fonction en Nouvelle-France à partir de 1665, onze autres lui succéderont. Troisième personnage de la colonie après le gouverneur et l'évêque, du moins sur le plan hiérarchique, l'intendant est en fait le personnage le plus puissant de la colonie par le nombre, l'étendue et l'importance de ses pouvoirs, même si certaines de ses attributions sont partagées avec le gouverneur. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. La fonction d'intendant s'éteint avec la fin du Régime français en 1760
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L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
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L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
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Administrative history
Custodial history
Après la conquête, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'après l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 alors qu'elles sont aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications en juin 1994 sous l'autorité duquel elles se trouvent toujours
Scope and content
Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Inventaire des ordonnances des intendants (versement 1920-09-002 \ 27, 28)
Inventaire des requêtes à l'Intendant, 1666-1758
Inventaire des ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec
Ordonnances, commissions, etc, etc, des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Arpentage
- Seigneuries
- Pouvoir exécutif
- Concessions de terres
- Propriété foncière
- Successions et héritages
- Pauvreté
- Noblesse
- Canaux
- Fiefs
- Fortifications
- Gouverneurs
- Intendants
- Justice
- Justice - Administration
- Moulins
- Pauvres
- Prairies
- Propriété
- Propriété agricole
- Propriété foncière - Droit
- Routes
- Routes - Arpentage
- Titres de propriété
- Recensement
- Propriété foncière - Vente
- Réclamations
- Seigneurs
- Censitaires
- Foi et hommage
- Moulins - Histoire
- Rois et souverains
- Tuteurs
- Propriétaires
- Colonies - Histoire
- Rentes seigneuriales
- Seigneuries - Arpentage
- Munitions
Name access points
- Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec (Subject)
- Roy, Pierre-Georges, 1870-1953 (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French