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Title proper
Fonds Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement
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Level of description
Fonds
Repository
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Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
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Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1831-1983 (Creation)
Physical description area
Physical description
360,52 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 570 plan(s) 1406 carte(s) 800 photographie(s)
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Archival description area
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Administrative history
En 1867, année de la Confédération, les Travaux publics forment avec l'Agriculture un seul département. Parmi les fonctions attribuées à ce département, on trouve, entre autres, l'entretien et la réparation des édifices publics appartenant à la province et des chemins de colonisation. En 1887, les Travaux publics se détachent de l'Agriculture pour assumer la responsabilité des chemins de fer construits ou subventionnés par le gouvernement et la responsabilité des ponts de fer. En 1901, on confie en plus aux Travaux publics les secteurs de la colonisation et de l'immigration, d'où sa nouvelle désignation (Département de la colonisation et des travaux publics). Quelques années plus tard, soit en 1905, les deux secteurs sont séparés, la Colonisation forme un ministère avec les Mines et Pêcheries, et les Travaux publics forment un autre ministère avec le Travail. Cette dernière association persiste jusqu'en 1931, année où Travaux publics et Travail forment deux ministères distincts. À cette époque, les Travaux publics, en plus de s'occuper de tout ce qui touche les édifices publics, assurent la surveillance et le contrôle du Commissariat aux incendies. Ce mandat ne varie que très peu jusqu'en 1973, si ce n'est pour une brève période, en 1935 et 1936, années où la Chasse et les Pêcheries se retrouvent avec les Travaux publics. En 1973, avec la création du ministère des Travaux publics et Approvisionnement, on greffe aux Travaux publics le Service général des achats. Enfin, en 1983, le Ministère est aboli et son mandat est désormais assumé par deux organismes différents : la Société immobilière du Québec et le Service des achats du gouvernement
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Custodial history
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du Ministère de 1970 à 1983. Depuis, d'autres ministères et organismes nous versent sporadiquement des documents ayant été produits par le ministère des Travaux publics
Scope and content
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'assurer la réalisation des acquisitions d'immeubles par des travaux de construction et d'assurer tous les travaux reliés à la conservation et au fonctionnement des immeubles, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les domaines de la construction d'infrastructures, de l'immobilier et du mobilier. Plusieurs thèmes sont abordés dans les documents. Les chercheurs trouveront des informations entre autres sur les chemins de fer, sur les ponts et sur la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement. L'aménagement de l'espace dans les immeubles est aussi un thème important des documents. Le fonds du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation et dossiers des comités). D'autres séries regroupent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte plusieurs dossiers de lettres reçues, provenant du Service du registraire, accompagnés des registres et des index permettant de les repérer. Le fonds contient des séries sur les propriétés du gouvernement, sur les immeubles gouvernementaux, sur les ponts, les chemins de fer et sur les relations de travail. En ce qui a trait aux propriétés du gouvernement, on retrouve des marchés et baux, des transferts de propriété et des registres de titres de propriétés. Les immeubles gouvernementaux concernés sont entre autres des asiles, des écoles, des hôpitaux, des palais de justice et des prisons. Ces dossiers s'intéressent avant tout à la construction, à l'entretien et à l'aménagement de ces édifices, mais certains portent sur des expropriations et sur la vente ou l'achat de terrains. Parmi les immeubles concernés, il y a les édifices H et Marie-Guyart (Complexe G) à Québec, la Délégation du Québec à Paris, l'Hôtel du gouvernement, la résidence du Lieutenant-Gouverneur à Québec, le Musée du Québec, le Grand Théâtre de Québec et le Palais de justice de Montréal. Ensuite, les documents sur les ponts portent surtout sur les ponts métalliques et les ponts-routes. Le fonds contient aussi des documents sur les chemins à barrières et les ponts à péage et sur l'inspection des chemins et des cours d'eau. En plus, le fonds contient plusieurs documents sur les chemins de fer. On y retrouve de la correspondance du Bureau des chemins de fer et des documents sur la Commission des chemins de fer et les compagnies. Les principales compagnies de chemins de fer dont il est question dans le fonds d'archives sont la Compagnie Québec, Montréal, Ottawa et Occidental; la Montreal Northern Colonization Railway Co.; la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et la North Shore Railway. Finalement, le thème du monde du travail et des relations de travail est représenté par des documents sur l'aide aux chômeurs dans les années 1930, sur l'application de la Loi des établissements industriels et édifices publics et de celle sur les différends ouvriers du Québec. D'autres documents concernent le travail le dimanche, le Conseil de conciliation et d'arbitrage et le Bureau des examinateurs. La partie photographique du fonds nous présente principalement des projets d'aménagement et de construction. On peut y voir des palais de justice, des édifices de la Sûreté du Québec, des prisons, des laboratoires, des lieux d'enseignement et plusieurs édifices gouvernementaux. D'autres photographies portent sur la réparation d'édifices ayant des problèmes de fuites ou d'affaissement des structures
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français et anglais
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire de la série Registres de lettres expédiées (1960-01-041/635-668). 1869-1915. du Fonds Ministère des Travaux publics, 1869-1915
Répertoire de la série Correspondance reçue du Fonds Ministère des Travaux publics (1960-01-041/1-395). 1861-1973
Index des dossiers de chemins de fer du Fonds Ministère des Travaux publics (1960-01-041/679-766). 1867-1966
Guide des archives du ministère des Travaux publics
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Administration publique
- Construction
- Chemins de fer
- Finances
- Ponts - Conception et construction
- Chemins de fer - Conception et construction
- Conflits de travail
- Approvisionnement public
- Bâtiments publics
- Bâtiments publics - Entretien et réparations
- Écoles
- Architecture hospitalière
- Immeubles - Vente
- Laboratoires
- Médiation et conciliation (Droit du travail)
- Palais de justice
- Personnel
- Ponts
- Ponts à péage
- Ponts métalliques
- Propriété immobilière
- Propriété immobilière - Acquisition par l'administration
- Relations industrielles
- Repos dominical
- Ressources humaines
- Routes à péage
- Routes - Inspection
- Titres de propriété
- Travail - Droit
- Travaux publics
- Services aux chômeurs
- Expropriation
- Bâtiments publics - Conception et construction
- Planification
- Asiles
- Comités
- Bureaux - Aménagement
- Ressources immobilières
- Ressources matérielles
- Terrains - Acquisition
- Infrastructures ferroviaires
- Terrains - Vente
- Lois - Application
- Édifices parlementaires - Conception et construction
- Infrastructures ferroviaires - Conception et construction
- Lieutenants-gouverneurs - Résidences et lieux familiers
- Cours d'eau - Inspection
- Prisons - Conception et construction
Place access points
Name access points
- Société du Grand Théâtre de Québec (Subject)
- Canadian Pacific Railway Company (Subject)
- North Shore Railway Canada (Subject)
- Musée du Québec (Subject)
- Sûreté du Québec (Subject)
- Compagnie du chemin à lisses de colonisation du Nord de Montréal (Subject)
- Chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental (Subject)
- Québec (Province). Délégation générale (Paris, France) (Subject)
- Palais de justice (Montréal, Québec) (Subject)
- Parlement de Québec (Québec, Québec) (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French