Fonds E5 - Fonds Ministère du Conseil exécutif

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Fonds Ministère du Conseil exécutif

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CA QUEBEC E5

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Date(s)

  • 1662-2011 (Creation)

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Physical description

1496,72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 69 vidéo(s) 4 film(s) 271 bande(s) magnétique(s) 25690 photographie(s) 10 carte(s) 2 disque(s) 1 dessin(s) 1 enregistrement(s) sonore(s) numérique(s) 85 plan(s) 17 dessin(s) d'architecture

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Administrative history

Dès 1867, le pouvoir exécutif est présent dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Toutefois, l'Acte concernant le Conseil exécutif n'est sanctionné que le 27 mai 1882. Couramment appelé Conseil des ministres, ce conseil assume, sous la présidence du premier ministre, la direction du gouvernement, le mise en application des lois et l'administration de l'État. Il faut faire la distinction entre le Conseil exécutif et le ministère du Conseil exécutif, créé en 1868 par l'Acte concernant l'organisation du service civil. Véritable soutien administratif, le ministère du Conseil exécutif est présidé par le premier ministre et regroupe l'ensemble des employés assurant le fonctionnement du Conseil exécutif. En 1984, la responsabilité des affaires intergouvernementales canadiennes, assumée jusque-là par le ministère des Affaires intergouvernementales, passe au ministère du Conseil exécutif. Le Secrétariat général a pour mandat principal d'assurer le secrétariat du Conseil des ministres. De lui relèvent la rédaction des décisions et des mémoires des délibérations du Conseil et leur conservation. Le secrétaire général du Conseil exécutif en est également le greffier. Responsable du Greffe, il est chargé du traitement des projets de décret qui doivent être adoptés par le Conseil des ministres. Dépositaire des décrets, il est responsable de leur garde pendant 15 ans. Les documents du Conseil exécutif et du ministère du Conseil exécutif sont regroupés et forment un seul fonds d'archives

Custodial history

Scope and content

Le fonds comprend des documents du Greffe, notamment les projets de décrets et les décrets adoptés par le Conseil des ministres de même que les documents de délibérations du Conseil des ministres et les documents afférents. S'y retrouvent également les arrêtés en conseil, dont des registres et index pour certains, et les arrêtés ministériels. Les versements ministériels sont constitués, entre autres, des dossiers spécifiques et de la correspondance publique du Cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres d'état. La correspondance entre le cabinet du premier ministre, les ministres et les députés sur différents sujets est également versée. On y trouve aussi des dossiers spécifiques, des études et analyses, des dossiers divers de différents secrétariats (Secrétariat au développement économique, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, Secrétariat à l'aménagement et au développement régional, Secrétariat au développement culturel, Secrétariat aux affaires sociales et culturelles, Secrétariat au développement social, Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, Secrétariat aux affaires autochtones (subventions), Secrétariat aux relations avec les citoyens et les citoyennes). Divers dossiers constitués par le Secrétariat à la réforme administrative et aux emplois supérieurs (dossiers des hauts-fonctionnaires et réunions), le Secrétariat à la réforme électorale, le Secrétariat à l'allègement réglementaire, le Secrétariat aux organismes gouvernementaux, le Secrétariat à la communication gouvernementale, le Secrétariat à la Condition féminine, le Secrétariat à la famille, Secrétariat à la jeunesse , le Secrétariat du Sommet sur l'économie et l'emploi sont conservés dans ce fonds. Des études et analyses du Secrétariat à la planification de même que des dossiers du Secrétariat à la législation concernant la législation québécoise s'y trouvent également. Des ententes et des documents concernant les politiques institutionnelles et constitutionnelles, les affaires sociales, éducatives et culturelles, les subventions produits ou reçus par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes ont été versés. Les dossiers de l'Année internationale de la jeunesse (1985) et plusieurs dossiers de subventions du Secrétariat à la Jeunesse enrichissent le fonds ministériel. On retrouve aussi des dossiers concernant le Sommet du Québec et de la Jeunesse qui s'est tenu en 2000. Outre les dossiers des différents secrétariats, le chercheur trouvera dans ce fonds des documents sur les conférences fédérales-provinciales; des documents sur les affaires constitutionnelles, des dossiers de comités ou de groupes de travail : Comité des priorités, Comité des règlements, Comité des terres, Groupe de travail sur la relance de la métropole, Groupe de travail sur la déréglementation, Secrétariat du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal, Comité ministériel permanent du développement économique de même que des dossiers du Centre de coordination des projets économiques et du Millénaire. On y trouve des documents concernant la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956), une étude sur la Colline parlementaire, des documents de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (1968), des dossiers du Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec, des mémoires de la Commission sur l'avenir du Québec. Le fonds comprend aussi des dossiers concernant les lois et règlements de même que des études et analyses, des dossiers généraux et spécifiques (sécurité civile, accès à l'information) du Secrétariat général. Enfin, on y trouve des documents des séries de gestion communs à tous les ministères et organismes gouvernementaux, tels des documents de gestion des ressources humaines comme des dossiers du personnel et des tableaux d'effectifs, mais aussi des rapports d'activités, les plans de développement des ressources humaines, des dossiers sur l'égalité en emploi, la classification du personnel, le programme d'activité en emploi et le programme d'aide aux employés. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction générale de l'administration et de la Direction de l'informatique et de la gestion documentaire. La section photographique du fonds ministère du Conseil exécutif contient des documents portant sur l'Année Internationale de la jeunesse en 1985. On peut y voir entre autres un spectacle de la Ligue nationale d'improvisation (L.N.I.) et une réception à laquelle assistait René Lévesque. On trouve également quelques photos d'un voyage de Bernard Landry en Europe et de l'Assemblée nationale à diverses époques. On y trouve aussi de nombreux documents iconographiques du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI). Les documents audiovisuels du fonds (série 77) contiennent des messages publicitaires, des conférences et des entrevues du Premier ministre René Lévesque ainsi que ses voeux de la Saint-Jean-Baptiste et de Noël dans les années 1980. Mentionnons qu'une partie importante des documents provient du Secrétariat à la jeunesse, il s'agit de plusieurs vidéos et bandes sonores sur la place des jeunes et leur implication dans la société québécoise des années 1980. On y trouve aussi des documents concernant le Sommet de l'économie et de l'emploi; les commissions sur l'avenir du Québec. La conformité des versements a été validée lors du traitement archivistique pour : 2014-02-001 et 2013-01-007 (mis à jour 2014-04-17)

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Finding aids

Répertoire des dossiers du ministre Fernand Lalonde relatifs aux projets de loi 22 et 63

Répertoire de la Commission d'enquête sur le différend entre le Gouvernement et les syndicats du réseau-santé

Répertoire de la Commission d'enquête sur le différend entre Hydro-Québec et trois syndicats

Index des Arrêtés en conseil relatifs à la nomination et à la rémunération des fonctionnaires, ca 1950-ca 1964

Index des Arrêtés en conseil relatifs à la nomination et à la rémunération des fonctionnaires ca 1950-ca 1964

Index des arrêtés en conseil de 1867 à 1951 (ordre chronologique et alphabétique)

Index des arrêtés en conseil de 1867 à 1951 (ordre alphabétique et chronologique)

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Description record identifier

03Q-E5

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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