Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe d'Aylmer
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1853-1894 (Creation)
Physical description area
Physical description
,17 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
La Cour supérieure a été créée en Outaouais par une proclamation du 28 mai 1852, en même temps que le district d'Ottawa. Ce district comprend les comtés d'Ottawa et de Pontiac. Le chef-lieu était alors à Aylmer, et la Cour supérieure y a tenu ses assises durant plusieurs années. Cette même proclamation statuait que les termes de la Cour supérieure à Aylmer devaient débuter le 1er février et le 1er juillet de chaque année. Ce n'est qu'à la fin du XIXe siècle, en 1894, que le chef-lieu a été transféré d'Aylmer à Hull. Cette décision a amené la disparition du greffe d'Aylmer de la Cour supérieure et le début des activités du greffe de Hull
Custodial history
Les archives de la Cour supérieure à Aylmer ont été confiées aux protonotaires de cette cour et entreposées, à partir de 1894, au palais de justice de Hull jusqu'à la création des Directions régionales des greffes. En 1973 et 1974, ces services du ministère de la Justice obtiennent le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se transforment en Directions régionales des services judiciaires. En 1984, la Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais a versé les documents inactifs de la Cour supérieure, greffe d'Aylmer, au Centre de l'Outaouais des Archives nationales du Québec
Scope and content
Cette série comprend quelques documents administratifs produits par la Cour supérieure au greffe d'Aylmer. On y trouve une seule juridiction : Shérif