Title and statement of responsibility area
Title proper
Greffe de Mont-Laurier
General material designation
Parallel title
Other title information
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Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1912-1969 (Creation)
Physical description area
Physical description
22,66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Name of creator
Administrative history
Le district judiciaire de Mont-Laurier est établi dès 1910 en vertu de la loi 1 George V c.8. Par contre, la mise en marche de l'administration de la justice dans ce district doit attendre la construction d'un palais de justice et d'une prison à Mont-Laurier. De plus, la Cour supérieure siège à Mont-laurier en décembre 1913 bien que la proclamation à cet effet date du 29 novembre 1915. Le district de Montcalm, devenu le district de Labelle en 1949, couvre alors le district électoral de Labelle, le district électoral de Papineau (les cantons de Bigelow, Wells et McGill); le district électoral de Gatineau (les cantons de Cameron, Bouchette, Maniwaki, Kensington, Aumond, Egan, Lytton, Sicotte et Baskatong); le district électoral de Montcalm (Ies cantons de Nantel et de Lynch); le district électoral de Labelle (le canton de Mousseau) en plus de certains territoires non organisés situés dans les bornes décrites dans la loi sur la division territoriale. Le chef-lieu de la Cour supérieure est situé à Mont-Laurier
Custodial history
Les archives de la Cour supérieure à Mont-Laurier ont été sous la garde des protonotaires de cette cour au palais de justice de Mont-Laurier jusqu'à la création des directions régionales des greffes en 1973 et 1974, alors que ces services du ministère de la Justice ont obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais qui conservait ces archives. En avril 1989, un remaniement des frontières des régions administratives fait passer la plupart du territoire du district de Labelle dans la région administrative de Laval, de Lanaudière et des Laurentides. C'est ainsi la direction régionale des services judiciaires pour cette région qui a versé les documents inactifs de la Cour supérieure, greffe de Mont-Laurier, aux Archives nationales du Québec à Montréal pour la période postérieure à 1959, alors que la direction régionale des services judiciaires pour la région de l'Outaouais a versé les documents de 1913 à 1959 au Centre de Hull des Archives nationales
Scope and content
Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier et de cette région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation dans les Laurentides, la dominance initiale de l'exploitation forestière et de l'agriculture et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en 5 séries : matières civiles en général, expropriation, shérif, raisons sociales et administration judiciaire